Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé vouloir présenter une nouvelle Stratégie industrielle pour l’Europe, lors de son discours sur l’état de l’Union, mercredi 13 septembre, afin de rendre l’industrie européenne « plus forte et plus compétitive » et « de rester ou de devenir le numéro un mondial en matière d’innovation, de numérisation et de décarbonisation ».
EUROPE a pu obtenir copie d’une version provisoire de ladite stratégie qui devrait être présentée publiquement lundi 18 septembre. Selon ce document de 18 pages, aucune nouvelle grande action ne semble être annoncée pour l’heure. Il s’agirait plutôt d’un vaste état des lieux des actions sectorielles entreprises en faveur de l’industrie par la Commission européenne depuis le début de son mandat, citant l’union des marchés de capitaux, la stratégie pour l’espace, la stratégie numérique, l’agenda pour les nouvelles compétences, l’union de l’énergie, etc.
Plusieurs nouveautés de moindre ampleur et projets sont toutefois égrenés dans le document. Sur la base de la Journée européenne de l’industrie (‘European Industry Day’), qui s’est tenue en février dernier (EUROPE 11737), et dont l’objectif était d’amorcer un dialogue avec tous les acteurs pertinents en lien avec le secteur, la Commission européenne souhaite établir un Forum en vue d’encourager la coopération et le suivi des progrès dans la mise en œuvre de la stratégie industrielle pour l’Europe. L’objectif serait aussi d’identifier les futures actions à entreprendre, et ce, à tous les niveaux décisionnels (international, européen, national, régional, local).
Par ailleurs, la Commission compte organiser une Journée de l’industrie annuellement en amont de chaque réunion de printemps du Conseil européen. L’institution souhaite présenter les conclusions produites durant cette journée à une Table ronde industrielle de haut niveau (‘High level industrial roundtable’), qui devrait être mise sur pied en 2018 et qui comprendrait les représentants des autorités nationales, régionales et locales, ainsi que ceux de l’industrie, des partenaires sociaux et de la société civile. L’objectif de cette Table ronde serait de fournir des commentaires sur les initiatives et actions entreprises par la Commission européenne et de conseiller l’institution sur la mise en œuvre de la politique industrielle à tous les niveaux. La Journée de l’industrie européenne ainsi que cette Table ronde joueront, selon le document, un rôle important en vue de garantir que les politiques à tous les niveaux poursuivent l’objectif de compétitivité industrielle.
Le document prévoit d’autres mesures. Parmi celles relevées par EUROPE, notons : – la proposition de nouvelles règles pour simplifier le fonctionnement de la reconnaissance mutuelle ; – la révision des règles sur la surveillance du marché ; - le renforcement des objectifs axés sur les résultats du Fonds social européen ; - la rationalisation et l’assouplissement du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ; - l’extension à d’autres secteurs du plan pour la coopération sectorielle sur les compétences (construction, acier, papier) ; - l’évaluation de la législation européenne afin de proposer un environnement réglementaire plus adapté aux PME pour les marchés publics ; - le soutien à des modes de financement innovant (crowdfunding) ; - la mise en œuvre du principe de l’innovation dans le cadre du programme « Mieux légiférer ».
Une nouvelle stratégie dans l’économie circulaire pour le plastique. Sur le front de la décarbonisation, la Commission indique, dans son document, vouloir présenter une nouvelle série d’actions dans le domaine de l’économie circulaire en décembre. Dans ce cadre, une stratégie pour progresser vers l’économie circulaire dans le secteur du plastique devrait être présentée.
Soutenir la transition du secteur automobile après le « Dieselgate ». En lien avec la mobilité à faible émission et le paquet présenté au printemps dernier, la Commission compte présenter une série de propositions cet automne en vue de renforcer les normes européennes relatives au dioxyde de carbone pour la période après 2020-2021 dans le secteur automobile. Par ailleurs, l’institution prévoit de proposer un plan d’action pour les infrastructures pour les carburants alternatifs, afin de soutenir le déploiement à travers l’Union européenne d’infrastructures de chargement. Une autre proposition devrait suivre durant le premier semestre de 2018 pour les véhicules lourds. Cette série de mesures, à en croire le document, vise à soutenir la transition du secteur automobile à la suite du scandale du « Dieselgate ».
Pour rappel, cette stratégie est une réponse aux États membres et au Parlement européen, qui avaient appelé la Commission européenne à présenter une stratégie industrielle « holistique et ambitieuse » avec des mesures concrètes (EUROPE 11821). (Pascal Hansens)