La Cour de justice de l’UE (CJUE) a jugé, mercredi 13 septembre (aff. C-111/16), que ni la Commission européenne ni les États membres ne peuvent adopter des mesures d’urgence, telles que l’interdiction de cultures d’un produit génétiquement modifié (OGM), s’il n’est pas établi que ledit produit est susceptible « de toute évidence » de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.
La Cour répond ainsi au Tribunal d'Udine...