Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté sa vision d'une Europe à vingt-sept États membres, ancrée dans ses fondements démocratiques et capable de se réformer pour faire face aux défis globaux et répondre aux attentes des citoyens sans être obnubilée par la perspective du Brexit, mercredi 13 septembre, lors de son discours sur l'état de l'Union.
« Il faut parachever la maison 'Europe' quand il fait beau, tant qu'il fait beau. Profitons des vents favorables ! », a déclaré M. Juncker, évoquant une amélioration graduelle de la situation socio-économique sur le continent, une meilleure appréhension des flux migratoires et une maîtrise accrue des forces populistes et eurosceptiques. S'appuyant sur une expérience personnelle de plusieurs décennies, il a cité trois « valeurs » au cœur du projet européen : la liberté, l'égalité et l'État de droit.
Sans jamais citer la Pologne, pays avec lequel une démarche est ouverte sur le respect de l'État de droit (voir autre nouvelle), l'ancien Premier ministre luxembourgeois a souligné que l’Union appliquait la force de la loi et « pas la loi du plus fort » et que le droit et la loi doivent être garantis par une justice indépendante. Il a aussi évoqué l'obligation pour les États de se conformer à la jurisprudence européenne, en référence au récent arrêt de la Cour de justice de l'UE validant le mécanisme de relocalisation de demandeurs d'asile, que la Hongrie ne paraît pas vouloir respecter (EUROPE 11856).
M. Juncker a plaidé pour que les chantiers déjà ouverts, tels que le parachèvement des nombreuses unions sectorielles, notamment dans les secteurs du numérique, de l'énergie et bancaire (voir autres nouvelles), aboutissent définitivement d'ici aux élections européennes de 2019. Il a posé plusieurs jalons d'ici au printemps 2019 pour la mise en chantier de réformes d'envergure à caractère institutionnel. Certaines, très ambitieuses, comme la proposition de fusionner le poste de président de la Commission européenne et de président du Conseil européen, auront du mal à voir le jour dans un avenir proche.
D'autres réformes, comme la création d'un poste de ministre européen de l'Économie et des Finances, en fusionnant les fonctions de commissaire attitré et de président de l'Eurogroupe, ou des mesures renforçant le respect de l'État de droit, seront soumises à l'appréciation des citoyens européens, notamment par le biais de l'organisation de « conventions démocratiques », M. Juncker reprenant à son compte une proposition du président français, Emmanuel Macron.
Afin de présenter un projet clair aux Européens qui se rendront aux urnes en mai 2019, le président Juncker a appelé à la tenue d’un sommet européen spécial à Sibiu, sous Présidence roumaine du Conseil de l'UE. Ce sommet aurait lieu le 30 mars 2019, au lendemain du Brexit. « Mon espoir est que, le 30 mars 2019, les Européens se réveillent dans une Union où (...) être un membre à part entière de la zone euro, de l'union bancaire et de l'espace Schengen soit devenu la norme pour chaque État membre de l'UE », a-t-il déclaré. Le président roumain, Klaus Iohannis, a aussitôt salué cette suggestion sur Twitter.
Quant aux élections européennes, pour lesquelles il ne sera lui-même pas candidat, le président de la Commission a appuyé la volonté du Parlement européen de graver dans le marbre le processus des 'Spitzenkandidaten'. Selon ce processus, les familles politiques désignent leur chef de file qui, en cas de victoire, est nommé président de la Commission européenne, comme ce fut le cas de M. Juncker, le candidat de la famille chrétienne-démocrate. M. Juncker s'est aussi prononcé pour la création de listes transnationales au sein d'une circonscription paneuropéenne, à la faveur des sièges d'eurodéputés libérés par le départ du Royaume-Uni.
S'appuyer sur les subtilités institutionnelles du traité
Sans attendre une réforme institutionnelle majeure qui prendra du temps, surtout si elle implique un changement de traité, le président de la Commission est convaincu de la nécessité d'utiliser les subtilités du traité existant pour rendre le processus législatif communautaire plus efficace. Il reprend notamment à son compte la position du Parlement qui, dans les rapports 'Brok/Bresso' (EUROPE 11727), prône le recours à la clause passerelle (article 48 du traité), notamment sur les questions fiscales.
Selon cette clause, le Conseil européen peut autoriser le Conseil à statuer à la majorité qualifiée des États membres. Cette décision du Conseil est alors transmise aux parlements nationaux et, si aucune opposition n'est exprimée dans les six mois, la décision est réputée adoptée. L’opposition d’un seul parlement national suffit à empêcher le Conseil de prendre cette voie. La Commission semble penser que, si 25 pays sont en faveur du basculement des décisions vers la majorité qualifiée, la pression sera grande sur les pays réticents, si bien qu’ils se rangeront à l’avis de la majorité.
Une Commission irréprochable
Soucieux de rendre l'action de l'institution européenne qu'il préside irréprochable en réponse aux critiques sur le manque de transparence des travaux des commissaires et aux dérives observées en matière de pantouflage, M. Juncker a présenté, mercredi, une réforme du code de conduite des commissaires.
« Il est évident que le nouveau code renforcera les obligations des commissaires en matière d'intégrité, pendant et après leur mandat », a indiqué M. Juncker.
Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er février 2018 : - étend le délai de viduité ('cooling off period'), actuellement d'une durée de 18 mois, à deux ans pour les anciens commissaires et à trois ans pour le président de la Commission ; - définit pour la première fois ce qu’est un conflit d'intérêts ; - applique des règles plus strictes aux intérêts financiers des commissaires, les obligeant notamment à déclarer tout investissement supérieur à 10 000 euros ; - prévoit la publication d’informations sur les frais de déplacement de chaque commissaire.
En cas de violation du code, la Commission pourra adresser un blâme à l'un de ses membres et le rendre public.
Par ailleurs, les commissaires seront autorisés à se présenter aux élections européennes. (Mathieu Bion avec Marion Fontana, Solenn Paulic, Élodie Lamer, Lionel Changeur)