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Bulletin Quotidien Europe N° 11856

Sommaire Publication complète Par article
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour rejette les recours slovaque et hongrois contre le mécanisme de relocalisation obligatoire de demandeurs d'asile
JUSTICE : un État peut ne pas exécuter un mandat d’arrêt européen à l’encontre d’un mineur si le droit national ne prévoit pas qu’il soit condamné pour le fait reproché
CONCURRENCE : la Cour annule l’arrêt du Tribunal qui confirmait l’amende record infligée à Intel en 2009 pour abus de position dominante
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Commission est satisfaite des efforts des Etats membres pour relocaliser les demandeurs d'asile et réinstaller les réfugiés
NUMÉRIQUE : six États membres interrogent le service juridique du Conseil sur la réforme des droits d'auteur
JAI : les règlements sur la protection des données et sur la vie privée dans les communications électroniques doivent entrer en vigueur simultanément, selon M. Ansip
ENVIRONNEMENT : glyphosate, la durée de la ré-autorisation et les restrictions à l'utilisation sont les points soulevés par 7 Etats membres
ÉNERGIE : la BEI va prêter près d'un milliard d'euros pour l'énergie et la R&D en Pologne
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : la Belgique saisit la CJUE sur le CETA et son mécanisme d'arbitrage des litiges sur l'investissement
COMMERCE : la politique commerciale de l'UE, chantier majeur des travaux de la Commission pour l'année à venir
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Corée du Nord mobilisera les ministres des Affaires étrangères réunis à Tallinn
COLOMBIE : l’UE salue l’annonce d’un cessez-le-feu entre le gouvernement colombien et l’ELN
PROTECTION CIVILE : ouragan Irma, l’UE se tient prête à fournir toute assistance requise
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : taxation de l'Internet, la Présidence estonienne du Conseil ne croit pas aux petites retouches
BANQUES : l’ABE publie ses normes techniques sur la déclaration du niveau des fonds propres exigibles en cas de résolution bancaire
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation du schéma italien de garantie sur les créances bancaires douteuses
SOCIAL
SOCIAL : M. Juncker confirme aux syndicats sa volonté de donner une dimension plus sociale au Semestre européen
SOCIAL : rencontre fructueuse entre la commissaire Thyssen et le gouvernement français sur le détachement des travailleurs
INSTITUTIONNEL
PE2019 : la France se rallie à l'idée de créer des listes transnationales pour les élections européennes de 2019
ROYAUME-UNI : l'UE présentera ce jeudi de nouveaux documents de négociation 
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : M. Juncker échange avec les présidents de groupe du PE en vue du discours sur l'état de l'Union
CRIMÉE : prolongation pour six mois des sanctions à l'encontre de personnalités et entreprises russes
POLOGNE : les États membres devraient à nouveau se pencher, le 25 septembre, sur la question de l'État de droit
RECHERCHE : le Conseil européen de la recherche alloue 605 millions d'euros à plus de 400 chercheurs 
SOCIAL : les États membres ouvrent les discussions sur la directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
TRANSPORTS : les compagnies aériennes appellent les prestataires de services de la navigation aérienne à se conformer aux exigences du Ciel unique européen

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16 février 2026
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