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Bulletin Quotidien Europe N° 11856

7 septembre 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Concurrence
La Cour annule l’arrêt du Tribunal qui confirmait l’amende record infligée à Intel en 2009 pour abus de position dominante
Bruxelles, 06/09/2017 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’UE a annulé, mercredi 6 septembre (aff. C-413/14), l’arrêt du Tribunal de l’UE de juin 2014 confirmant l’amende record de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne au fabricant américain de matériel électronique Intel Inc. pour abus de position dominante. Elle a renvoyé l’affaire devant le Tribunal pour que ce dernier vérifie dans le détail l’analyse des pratiques anticoncurrentielles d'Intel faite par la Commission.

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