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Bulletin Quotidien Europe N° 11856

7 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 6 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / Jai
Les règlements sur la protection des données et sur la vie privée dans les communications électroniques doivent entrer en vigueur simultanément, selon M. Ansip
Bruxelles, 06/09/2017 (Agence Europe)

« Confidentialité et protection sont des éléments fondamentaux du monde numérique. On ne peut avoir l’un sans l’autre », a indiqué le vice-président de la Commission européenne chargé du Marché unique numérique, Andrus Ansip, dans un billet publié mardi 5 septembre sur le site de la Commission européenne.

Selon lui, le règlement général sur la protection des données, qui doit entrer en vigueur le 25 mai 2018 (EUROPE 11795), et le règlement sur la vie privée et les...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour rejette les recours slovaque et hongrois contre le mécanisme de relocalisation obligatoire de demandeurs d'asile
JUSTICE : un État peut ne pas exécuter un mandat d’arrêt européen à l’encontre d’un mineur si le droit national ne prévoit pas qu’il soit condamné pour le fait reproché
CONCURRENCE : la Cour annule l’arrêt du Tribunal qui confirmait l’amende record infligée à Intel en 2009 pour abus de position dominante
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Commission est satisfaite des efforts des Etats membres pour relocaliser les demandeurs d'asile et réinstaller les réfugiés
NUMÉRIQUE : six États membres interrogent le service juridique du Conseil sur la réforme des droits d'auteur
JAI : les règlements sur la protection des données et sur la vie privée dans les communications électroniques doivent entrer en vigueur simultanément, selon M. Ansip
ENVIRONNEMENT : glyphosate, la durée de la ré-autorisation et les restrictions à l'utilisation sont les points soulevés par 7 Etats membres
ÉNERGIE : la BEI va prêter près d'un milliard d'euros pour l'énergie et la R&D en Pologne
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : la Belgique saisit la CJUE sur le CETA et son mécanisme d'arbitrage des litiges sur l'investissement
COMMERCE : la politique commerciale de l'UE, chantier majeur des travaux de la Commission pour l'année à venir
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Corée du Nord mobilisera les ministres des Affaires étrangères réunis à Tallinn
COLOMBIE : l’UE salue l’annonce d’un cessez-le-feu entre le gouvernement colombien et l’ELN
PROTECTION CIVILE : ouragan Irma, l’UE se tient prête à fournir toute assistance requise
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : taxation de l'Internet, la Présidence estonienne du Conseil ne croit pas aux petites retouches
BANQUES : l’ABE publie ses normes techniques sur la déclaration du niveau des fonds propres exigibles en cas de résolution bancaire
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation du schéma italien de garantie sur les créances bancaires douteuses
SOCIAL
SOCIAL : M. Juncker confirme aux syndicats sa volonté de donner une dimension plus sociale au Semestre européen
SOCIAL : rencontre fructueuse entre la commissaire Thyssen et le gouvernement français sur le détachement des travailleurs
INSTITUTIONNEL
PE2019 : la France se rallie à l'idée de créer des listes transnationales pour les élections européennes de 2019
ROYAUME-UNI : l'UE présentera ce jeudi de nouveaux documents de négociation 
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : M. Juncker échange avec les présidents de groupe du PE en vue du discours sur l'état de l'Union
CRIMÉE : prolongation pour six mois des sanctions à l'encontre de personnalités et entreprises russes
POLOGNE : les États membres devraient à nouveau se pencher, le 25 septembre, sur la question de l'État de droit
RECHERCHE : le Conseil européen de la recherche alloue 605 millions d'euros à plus de 400 chercheurs 
SOCIAL : les États membres ouvrent les discussions sur la directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
TRANSPORTS : les compagnies aériennes appellent les prestataires de services de la navigation aérienne à se conformer aux exigences du Ciel unique européen