Un groupe de six pays s’inquiète de la légalité de la proposition de réforme des droits d’auteur. Dans un courrier publié le 5 septembre par le réseau de surveillance Statewatch, la Belgique, la République tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et les Pays-Bas interrogent le service juridique du Conseil sur quatre problématiques distinctes.
Pour rappel, le projet de directive modernise le cadre européen applicable aux droits d’auteur afin de tenir compte des progrès...