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Bulletin Quotidien Europe N° 11856
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BRÈVES / Pologne

Les États membres devraient à nouveau se pencher, le 25 septembre, sur la question de l'État de droit

06/09/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a officiellement demandé, mercredi 6 septembre, à la Présidence estonienne du Conseil de l’UE d’inscrire le sujet de la Pologne et de l’État de droit à l’ordre du jour du prochain Conseil 'Affaires générales' du 25 septembre. Il s’agira officiellement d’un point 'divers' et d’un état des lieux de la situation depuis mai 2017, quand les États membres s’étaient déjà saisis du dossier à la demande de Frans Timmermans. Ce dernier avait indiqué la semaine dernière devant les députés de la commission des libertés civiles (EUROPE 11852) qu’il comptait solliciter l’avis des États membres. Avant la pause estivale, il avait aussi dit vouloir chercher une majorité au Conseil pour pouvoir éventuellement lancer la première phase de l’article 7 du Traité contre Varsovie. (SP)

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