Le Parlement européen est favorable à ce que les compagnies aériennes continuent d’être exemptées de l’obligation de payer pour les émissions de CO2 de leurs vols intercontinentaux jusqu’à la fin de 2020, en attendant que soit introduite la mesure de marché mondiale (CORSIA) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) visant à s'attaquer aux émissions du transport aérien international (EUROPE 11827).
Les eurodéputés ont voté à une large majorité (601 voix pour, 69 contre et 26 abstentions) en faveur de la prolongation de l’exemption intercontinentale aux règles du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS). Ils considèrent toutefois qu'à compter de 2021, le secteur aérien ne devrait recevoir que la moitié des quotas qui lui sont alloués gratuitement (contre 85% actuellement).
Le texte voté prévoit que la Commission réalise un rapport sur la mise en place du dispositif CORSIA et, si nécessaire, propose de modifier, de supprimer et de prolonger la dérogation.
De l'avis du rapporteur, la Britannique Julie Girling (CRE), « il est logique de maintenir le statu quo jusqu'à ce que l'on y voie plus clair sur le système CORSIA de l'OACI. Nous serons alors en mesure de juger s'il est à même d'atteindre ses objectifs ».
Le Parlement demande que les États membres de l’UE affectent les recettes générées par la mise aux enchères des quotas d’émission au financement des politiques de lutte contre le changement climatique.
Les députés demandent qu’en cas de Brexit dur, soient invalidés les quotas gratuits reçus par les compagnies aériennes britanniques, afin de ne pas leur offrir un avantage concurrentiel sur les autres compagnies de l’UE (EUROPE 11859).
Le texte amendé a été renvoyé en commission de l'environnement du PE en vue de l'ouverture des négociations interinstitutionnelles quand le Conseil de l'UE aura arrêté sa position. (Aminata Niang)