Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, souhaite créer une autorité européenne du travail d’ici la fin 2018, qui garantirait le respect des règles de l’Union européenne quant à la mobilité de la main-d’œuvre.
Abordant mercredi 13 septembre l’épineuse question des travailleurs détachés durant son discours sur l’état de l’Union européenne, M. Juncker a réitéré le principe cardinal de la révision en cours de la directive, à savoir 'à travail égal, salaire égal' (EUROPE 11847). Or, pour lui, il est nécessaire que toutes les règles de l’Union en matière de mobilité des travailleurs soient mises en œuvre de manière « juste, simple et efficace ». Et de conclure sur la nécessité de mettre sur pied un nouvel organe européen d’inspection et d’application des règles. « Il y a quelque chose d’absurde de disposer d’une autorité bancaire pour faire appliquer les normes bancaires, mais pas d’une autorité commune du travail pour veiller au respect de l’équité dans notre marché unique », a-t-il déclaré à cette occasion.
De quoi s’agit-il précisément ? Pour l’instant, le projet n’en est qu’à ses débuts et rien de clairement défini n’est sur la table, nous dit-on du côté de la Commission. L’objectif serait de renforcer à tous les niveaux la coopération entre les autorités du marché du travail, et notamment de mieux contrôler les situations transfrontalières.
Les actions seraient multiples et consisteraient à : - mettre en place un mécanisme de résolution des différends entre autorités nationales ; - mutualiser les dispositifs déjà en place dans le domaine de la mobilité transfrontalière et créer un guichet unique pour les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics ; - lutter contre les abus et les fraudes vis-à-vis du droit du travail et social, et ; - permettre l’organisation d’actions conjointes de contrôle aux frontières.
Pour ce faire, le projet s’appuierait sur les agences et structures déjà en place dont la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), la Fondation européenne pour la formation (ETF), le portail européen sur la mobilité de l’emploi (EURES), enfin la plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré.
Le projet ne serait pas tout à fait nouveau. En 2013, Michel Barnier, alors commissaire au Marché intérieur, avait envisagé la création d’une agence européenne pour veiller au respect des droits des salariés détachés. Il avait imaginé la création d’un corps minimal d’investigation pour coordonner et renforcer la mission des inspecteurs du travail au niveau de l’Union.
Réaction mitigée des partenaires sociaux
Luca Vinsentini, le Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), a salué cette annonce, la trouvant « intéressante ». Il a espéré que les syndicats seront pleinement impliqués dans l’élaboration de la proposition, mais aussi dans le rôle futur des inspecteurs de travail.
Selon le directeur aux affaires sociales de BusinessEurope, Maxime Cerutti, contacté par EUROPE, il est en revanche important de promouvoir la mobilité des travailleurs en Europe, et non de la rendre plus difficile. Les mesures pour garantir la bonne mise en œuvre de la législation, qui imposent des obstacles administratifs excessifs aux entreprises et aux travailleurs mobiles, doivent être évitées, a-t-il poursuivi. Toutefois, il est possible d'encourager la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre les organisations d’inspection du travail, a-t-il expliqué. (Pascal Hansens)