Dans le domaine financier, le programme de travail de la Commission pour 2018 sera, sans surprise, centré sur le parachèvement de l’Union des marchés de capitaux (UMC) et de l’Union bancaire, a annoncé Jean-Claude Juncker, mercredi 13 septembre, avec pour mesure phare la mise en place d’un superviseur européen unique des marchés de capitaux.
Dans les 16 prochains mois, la Commission devrait présenter des « étapes concrètes » pour mettre en place un superviseur unique européen visant à remédier à la fragmentation de l’application de la législation européenne sur les marchés financiers, actuellement surveillée par les autorités nationales.
Sont également à attendre d’autres mesures déjà annoncées en juin dernier lors de la révision à mi-parcours du plan d’action de la Commission sur l’UMC (EUROPE 11804) : - la révision et le renforcement des missions, de la gouvernance et du financement des Autorités de supervision financière européennes ; - un cadre révisé pour les investissements des entreprises ; - un plan d’action sur la finance durable ; - un cadre européen pour les obligations garanties.
Le Luxembourgeois a par ailleurs appelé à une adoption rapide, par les colégislateurs, de plusieurs propositions déjà sur la table, parmi lesquelles figurent le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (EUROPE 11819), les amendements proposés au Règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR), dont la proposition politiquement sensible du nouveau mécanisme de supervision des chambres centrales de compensation situées en dehors de l’UE (EUROPE 11807), ainsi que le renforcement de la compétence juridique de la BCE en matière de règlement de titres financiers (EUROPE 11815).
Côté Union bancaire, le président Juncker souhaite une finalisation rapide du paquet législatif de réduction des risques bancaires (EUROPE 11674) ainsi que du système européen de garantie de dépôts bancaires (EDIS) sur lequel les travaux semblent au point mort.
Enfin, M. Juncker a plaidé pour un élargissement de l’Union bancaire, actuellement composée uniquement des pays membres de la zone euro, mais également ouverte aux autres États membres. « Si nous voulons que les banques soient soumises aux mêmes règles et à la même surveillance sur l'ensemble de notre continent, nous devons encourager tous les États membres à rejoindre l'Union bancaire » a-t-il déclaré lors de son discours sur l’état de l’Union. (Marion Fontana)