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Bulletin Quotidien Europe N° 11727

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Quand la famille européenne est à l’heure des amputations… (I)
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : accord politique en vue au Conseil sur le cadre de coopération pour la protection contre les arnaques en ligne
TRANSPORTS : le 'dumping social' dans le secteur routier à l’ordre du jour du Conseil 'Compétitivité'
TRANSPORTS : la question des services minimums dans le secteur aérien divise les syndicats et la Commission européenne
AGRICULTURE : projet controversé visant à interdire l’usage des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique
MER : lancement de trois nouveaux projets sur les ‘technologies bleues’ 
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CANADA : devant le PE, Justin Trudeau défend le CETA comme un accord commercial progressiste de référence
AVENIR DE L'UE : malgré la poussée eurosceptique, le PE reste attaché au processus d'intégration européenne
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE rejette l’idée d’un revenu universel de base prévu dans le rapport sur la robotique
JAI : le PE adopte de nouvelles règles pour lutter contre les combattants étrangers et l'aide à la préparation d'attentats
JAI : le PE valide les contrôles systématiques de tous les voyageurs aux frontières extérieures de l'UE
TRANSPORTS : le PE soutient le projet d'une 'autoroute du ciel' pour fluidifier les transports aériens
GOLFE : le Parlement demande au Koweït et au Bahreïn d’abandonner la peine de mort
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : le plan de sauvetage grec à nouveau au centre de l'attention ministérielle
FISCALITÉ : Eva Joly et Ana Gomes s'intéressent aux pratiques fiscales de Madère
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil souhaite un budget 2018 axé sur l’économie et les crises migratoires
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SANTÉ : implants mammaires frelatés, la Cour renvoie au droit national pour déterminer la responsabilité de l'organisme notifié compétent
JAI : le transfert vers un autre État membre d’un demandeur d’asile ne peut pas se faire au détriment de sa santé
PARLEMENT : trois eurodéputés du Front national sommés de rembourser des sommes indûment perçues
AIDES D'ÉTAT : l’exonération fiscale accordée à une communauté religieuse pourrait être vue comme une aide d’État
DROIT D'AUTEUR : les hôteliers ne doivent pas payer une redevance aux organismes de radiodiffusion
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : les co-rapporteurs du PE sur le détachement des travailleurs se voient confortés dans leur approche
ÉDUCATION : le Corps européen de solidarité au cœur des discussions ministérielles
ACTION EXTÉRIEURE
KIRGHIZISTAN : l’UE et Bichkek resserrent leurs liens
SAHARA OCCIDENTAL : l'industrie de transformation du poisson s'inquiète d'une éventuelle application rétroactive du droit
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Hongrie épinglée pour non-respect de la législation sur le bruit
ENVIRONNEMENT : l’Autriche sommée de transposer la législation sur le traitement des déchets
ENTREPRISES : quatre États épinglés pour infraction aux règles sur les retards de paiement
FINANCES : la Commission demande à quatre pays de transposer les règles de l'UE sur les lanceurs d'alerte
FISCALITÉ : la Commission juge disproportionnées les règles espagnoles sur les actifs détenus à l'étranger
ÉNERGIE : la Lettonie épinglée sur la directive 'performance des bâtiments'
BRÈVES
CONCURRENCE : inspections inopinées dans des entreprises électriques grecques
KOSOVO : M. Hahn salue l’adoption de l’agenda européen de réformes
RDC : l’UE, l’UA, les Nations Unies et l'OIF pressent toutes les parties de sortir de l'impasse
UKRAINE : L’UE appelle au déblocage des voies ferrées à la ligne de contact
CORRIGENDUM
ETS : précision sur la date de réforme du système ETS

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16 février 2026
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