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Bulletin Quotidien Europe N° 11727
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement

Trois eurodéputés du Front national sommés de rembourser des sommes indûment perçues

Le Tribunal de l’UE a décidé, jeudi 16 février, de ne pas suspendre l’exécution des décisions du Parlement européen visant à demander aux eurodéputés français membres du Front national, Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch et Mylène Troszczynski de rembourser des sommes perçues à titre de rémunérations pour des assistants parlementaires locaux, a indiqué l’institution dans un communiqué de presse (affaires T-140/16 R, T-624/16 et T-626/16). Les députés en cause n’ont...

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