login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11727
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

L’Autriche sommée de transposer la législation sur le traitement des déchets

16/02/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mercredi 15 février, avoir adressé un avis motivé à l’Autriche pour non-transposition intégrale en droit interne de la directive 2015/1127 (directive de la Commission modifiant l'Annexe II de la directive-cadre sur les déchets, 2008/98/CE).  La date butoir pour ce faire était le 31 juillet 2016. Cette directive vise notamment à prendre en compte les conditions climatiques locales dans le rendement énergétique...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM