Tous les citoyens de l’UE et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de la zone Schengen et de l’UE seront systématiquement contrôlés avec une vérification dans les bases de données policières, comme le Système d’information Schengen ou celle sur les documents de voyage volés ou perdus, selon un règlement adopté par le PE jeudi 16 février à Strasbourg (EUROPE 11683).
Le nouveau règlement, qui modifie le Code frontières Schengen, a été présenté par la Commission européenne en décembre 2015 et oblige les États membres à effectuer des contrôles systématiques sur toutes les personnes qui franchissent les frontières extérieures de l’UE, grâce à des vérifications dans les bases de données sur les documents de voyage volés ou perdus, dans le système d’information Schengen (SIS) ou d’autres bases de données pertinentes de l’UE. Les contrôles seront obligatoires à toutes les frontières aériennes, maritimes et terrestres, tant à l’entrée qu’à la sortie.
Mais le compromis retenu par les négociateurs en décembre dernier stipule qu’aux frontières aériennes, les États membres seront autorisés à procéder à des contrôles « ciblés » pendant une période transitoire de six mois, une fois le nouveau règlement entré en vigueur. Ce délai pourrait ensuite être prolongé pour une durée maximale de 18 mois dans des cas exceptionnels, par exemple, si les aéroports ont besoin de s’adapter car ils ne disposent pas des infrastructures leur permettant de réaliser ces contrôles systématiques par recoupement avec des bases de données.
Et si ces contrôles systématiques génèrent de trop longues attentes aux frontières maritimes et terrestres, les États membres pourront conduire des contrôles « ciblés », à condition que l’évaluation des risques ait démontré que cela ne poserait aucune menace, notamment en termes de sécurité intérieure ou d’ordre public. La résolution a été adoptée par 469 voix en faveur, 120 contre, avec 42 abstentions. (Solenn Paulic)