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Bulletin Quotidien Europe N° 11727
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / Sahara occidental

L'industrie de transformation du poisson s'inquiète d'une éventuelle application rétroactive du droit

Le jugement de la Cour de justice de l'UE en décembre 2016 (EUROPE 11718), distinguant le Sahara occidental du territoire du Maroc - signataire d’accords de coopération globale ou sur l’agriculture et la pêche – serait loin de finir de produire ses effets et pèse négativement sur les relations euro-marocaines. La Commission européenne est pressée par le Polisario et par des eurodéputés de trancher et de se conformer à la décision de la Cour. Des réactions en chaîne...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM