Le jugement de la Cour de justice de l'UE en décembre 2016 (EUROPE 11718), distinguant le Sahara occidental du territoire du Maroc - signataire d’accords de coopération globale ou sur l’agriculture et la pêche – serait loin de finir de produire ses effets et pèse négativement sur les relations euro-marocaines. La Commission européenne est pressée par le Polisario et par des eurodéputés de trancher et de se conformer à la décision de la Cour. Des réactions en chaîne d’entreprises sont enregistrées.
Une forte perte pour des opérateurs européens de poisson transformé serait escomptée, affirme déjà la Fédération européenne du commerce des fruits secs, fruits et légumes transformés et des produits de la pêche transformés (FRUCOM). Elle signale, dans une lettre à la Commission européenne datée du 14 février, le risque pour ses flux de marchandises provenant de ce territoire contesté.
FRUCOM rappelle que 30.000 tonnes de poisson transformé bénéficient normalement dans le cadre de l'accord UE/ Maroc, d'un « accès préférentiel », en franchise totale de droits (au lieu de droits de 12,5% à 25% en fonction des espèces). La crainte de FRUCOM provient du risque d'une possible application rétroactive du jugement et de l’imposition d’un droit plein sur des marchandises en stock. « Les entreprises européennes seraient automatiquement éliminées du marché et éventuellement ruinées », affirme FRUCOM qui propose un système de « cumul de l’origine » pour sauvegarder le régime actuel.
Cet avis ne serait pas partagé par le Polisario appuyé par des députés européens qui réclament la restitution sans délai des richesses prélevées au Sahara occidental comme l’a révélé, en janvier dernier, la mise à jour d’un transfert vers la France. La compagnie affréteuse - norvégienne – a confirmé les faits, mais nié toute contravention au droit. L’affaire dénoncée est certes antérieure (septembre 2016) au jugement, mais le risque d’une application rétroactive serait le plus à craindre.
Un premier succès pour les Sahraouis serait enregistré dans l’exportation de sel, dont le Sahara occidental est un fournisseur historique. Dansk Vejsalt, société danoise impliquée dans ce commerce, avait annoncé le 31 janvier l’interruption d’une coopération engagée avec la compagnie Crystal Mountain Sel Sahara. « C'est une victoire importante pour le peuple du Sahara occidental (qui) signifie que l'occupation du territoire sahraoui devient un peu moins rentable », a réagi l’observatoire WSRW (Western Sahara Ressource Watch). Une autre société norvégienne, MESTA, avait annoncé à la mi-décembre son retrait de ce même marché.
La coopérative suisse de grande distribution (Coop), suivant son homologue Migro, avait annoncé il y a un an qu’elle n’importerait plus (dès 2017) de tomates ni de melons produits dans ce territoire. Des tensions avaient aussi opposé le Maroc et la Suède, liées à une implantation de magasins IKEA.
Les réactions en chaîne semblent devoir se multiplier et vont probablement obliger la Commission à clarifier sa position. Le Maroc, qui reste sur ses positions, réagit peu aux demandes de clarifications, comptant sur une mansuétude européenne réaffirmée notamment lors du récent entretien d’un de ses ministres avec Federica Mogherini, la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. (EUROPE 11721, 11723). (Fathi B'Chir)