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Bulletin Quotidien Europe N° 11727

17 février 2017
ACTION EXTÉRIEURE / Sahara occidental
L'industrie de transformation du poisson s'inquiète d'une éventuelle application rétroactive du droit
Bruxelles, 16/02/2017 (Agence Europe)

Le jugement de la Cour de justice de l'UE en décembre 2016 (EUROPE 11718), distinguant le Sahara occidental du territoire du Maroc - signataire d’accords de coopération globale ou sur l’agriculture et la pêche – serait loin de finir de produire ses effets et pèse négativement sur les relations euro-marocaines. La Commission européenne est pressée par le Polisario et par des eurodéputés de trancher et de se conformer à la décision de la Cour. Des réactions en chaîne...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM