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Bulletin Quotidien Europe N° 11727

17 février 2017
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INSTITUTIONNEL / Budget
Le Conseil souhaite un budget 2018 axé sur l’économie et les crises migratoires
Bruxelles, 16/02/2017 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE estime que le budget pour 2018 devra stimuler la croissance et faire face aux crises migratoire et sécuritaire, tout en préservant la discipline budgétaire à tous les niveaux. C’est ce qu’il préconise dans les orientations budgétaires pour 2018 qui seront adoptées mardi 21 février par le Conseil ECOFIN (EUROPE 11722).

Le Conseil souligne à nouveau la nécessité d'établir un budget réaliste qui respecte les principes de bonne gestion financière et...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Quand la famille européenne est à l’heure des amputations… (I)
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : accord politique en vue au Conseil sur le cadre de coopération pour la protection contre les arnaques en ligne
TRANSPORTS : le 'dumping social' dans le secteur routier à l’ordre du jour du Conseil 'Compétitivité'
TRANSPORTS : la question des services minimums dans le secteur aérien divise les syndicats et la Commission européenne
AGRICULTURE : projet controversé visant à interdire l’usage des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique
MER : lancement de trois nouveaux projets sur les ‘technologies bleues’ 
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CANADA : devant le PE, Justin Trudeau défend le CETA comme un accord commercial progressiste de référence
AVENIR DE L'UE : malgré la poussée eurosceptique, le PE reste attaché au processus d'intégration européenne
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE rejette l’idée d’un revenu universel de base prévu dans le rapport sur la robotique
JAI : le PE adopte de nouvelles règles pour lutter contre les combattants étrangers et l'aide à la préparation d'attentats
JAI : le PE valide les contrôles systématiques de tous les voyageurs aux frontières extérieures de l'UE
TRANSPORTS : le PE soutient le projet d'une 'autoroute du ciel' pour fluidifier les transports aériens
GOLFE : le Parlement demande au Koweït et au Bahreïn d’abandonner la peine de mort
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : le plan de sauvetage grec à nouveau au centre de l'attention ministérielle
FISCALITÉ : Eva Joly et Ana Gomes s'intéressent aux pratiques fiscales de Madère
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil souhaite un budget 2018 axé sur l’économie et les crises migratoires
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SANTÉ : implants mammaires frelatés, la Cour renvoie au droit national pour déterminer la responsabilité de l'organisme notifié compétent
JAI : le transfert vers un autre État membre d’un demandeur d’asile ne peut pas se faire au détriment de sa santé
PARLEMENT : trois eurodéputés du Front national sommés de rembourser des sommes indûment perçues
AIDES D'ÉTAT : l’exonération fiscale accordée à une communauté religieuse pourrait être vue comme une aide d’État
DROIT D'AUTEUR : les hôteliers ne doivent pas payer une redevance aux organismes de radiodiffusion
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : les co-rapporteurs du PE sur le détachement des travailleurs se voient confortés dans leur approche
ÉDUCATION : le Corps européen de solidarité au cœur des discussions ministérielles
ACTION EXTÉRIEURE
KIRGHIZISTAN : l’UE et Bichkek resserrent leurs liens
SAHARA OCCIDENTAL : l'industrie de transformation du poisson s'inquiète d'une éventuelle application rétroactive du droit
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Hongrie épinglée pour non-respect de la législation sur le bruit
ENVIRONNEMENT : l’Autriche sommée de transposer la législation sur le traitement des déchets
ENTREPRISES : quatre États épinglés pour infraction aux règles sur les retards de paiement
FINANCES : la Commission demande à quatre pays de transposer les règles de l'UE sur les lanceurs d'alerte
FISCALITÉ : la Commission juge disproportionnées les règles espagnoles sur les actifs détenus à l'étranger
ÉNERGIE : la Lettonie épinglée sur la directive 'performance des bâtiments'
BRÈVES
CONCURRENCE : inspections inopinées dans des entreprises électriques grecques
KOSOVO : M. Hahn salue l’adoption de l’agenda européen de réformes
RDC : l’UE, l’UA, les Nations Unies et l'OIF pressent toutes les parties de sortir de l'impasse
UKRAINE : L’UE appelle au déblocage des voies ferrées à la ligne de contact
CORRIGENDUM
ETS : précision sur la date de réforme du système ETS