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Bulletin Quotidien Europe N° 12444
Sommaire Publication complète Par article 3 / 22
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Quelques modifications sur le volet 'circonstances extraordinaires' dans le deuxième projet de compromis croate sur les droits des passagers aériens

Les experts nationaux du groupe de travail ‘Aviation’ du Conseil de l’UE examineront, jeudi 12 mars, le deuxième projet de compromis de la Présidence croate sur la révision des règlements de l’UE relatifs aux droits des passagers aériens (261/2004 et 2027/97).

Contrairement au projet précédent (EUROPE B12425A3), ce texte daté du 6 mars, dont EUROPE a obtenu copie, ne présente pas de changements radicaux.

Il accorde toutefois à la Commission la possibilité de réexaminer...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : l'UE se dote d'un plan d'action 2.0 pour une économie durable économe en ressources
TRANSPORTS : les ministres des Transports de l’UE adoptent la déclaration d’Opatija sur le futur du transport par voie d’eau
TRANSPORTS : quelques modifications sur le volet 'circonstances extraordinaires' dans le deuxième projet de compromis croate sur les droits des passagers aériens
PÊCHE : l’accord de pêche UE/Royaume-Uni doit maintenir un accès réciproque aux eaux et aux ressources, selon le projet de rapport du PE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la stratégie européenne sur l’industrie reçoit un accueil mitigé
ENVIRONNEMENT : près de cinquante ONG exhortent l’UE à cesser d’importer des aliments traités avec des pesticides interdits
JAI : l'Autriche devient le premier pays à notifier le rétablissement de contrôles aux frontières Schengen en lien avec le coronavirus
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : coronavirus, l'investissement de 25 milliards d'euros s'appuie sur des fonds non utilisés
ÉCONOMIE : les gouvernements européens prêts à intervenir pour soutenir leur économie face au coronavirus
CONCURRENCE : le règlement sur les commissions d’interchange pour les cartes a atteint la plupart des objectifs, selon une étude externe
CONCURRENCE : la Commission tranchera « fin avril » sur la fusion Chantiers de l'Atlantique/Fincantieri
ACTION EXTÉRIEURE
OUGANDA : lancement de la plateforme euro-ougandaise SB4U pour un entrepreneuriat durable
CHINE : Covid-19, la dépendance économique de l'UE à l'égard de la Chine en question
COMMERCE : crise du coronavirus, le commerce des services marque déjà le pas
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : quatre États membres de l’UE appellent au maintien du financement de la mobilité militaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : un juge saisi pour des clauses contractuelles abusives est tenu de vérifier les autres clauses du contrat qui sont liées à l’objet du litige, précise la Cour
BRÈVES
AVIATION : Un amendement au règlement sur l'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports attendu pour vendredi 13 mars
COUR DE JUSTICE : Jean Richard de la Tour devient avocat général
ÉNERGIE : les émissions mondiales de CO2 du secteur de l’électricité ont diminué de 2% en 2019 à la suite du déclin du charbon, selon un rapport d’Ember
MIGRATION : Ursula von der Leyen et Ylva Johansson en Grèce le 12 mars pour préciser le programme d'aide pour les mineurs migrants isolés
ROYAUME-UNI : malgré le coronavirus, le prochain cycle de négociations sur la future relation reste prévu à Londres le 18 mars
TERRORISME : l'UE commémore les victimes du terrorisme