La garantie publique octroyée par l'Instituto Valenciano de Finanzas au club de football Elche ne doit pas être immédiatement remboursée, a estimé le Tribunal de l'UE dans une ordonnance de référé rendue mardi 15 mai (affaire T-901/16).
En juillet 2016, la Commission européenne a conclu que cette aide accordée au club de football Elche violait les règles de l'UE en matière d’aides d'État dans la mesure où le club aurait obtenu deux prêts bancaires d’un montant total de 14 millions d’euros à des conditions plus avantageuses. Ce financement public n’était lié à aucun plan de restructuration visant à rendre le club viable. L'institution européenne a donc demandé à l’Espagne de récupérer cette aide.
Contestant la décision de la Commission, le club de football a saisi le Tribunal de l’UE pour la faire annuler et il a introduit un recours en référé afin de suspendre la récupération de la prétendue aide.
Par ordonnance, le Tribunal accueille favorablement la demande de référé du club de football Elche, mais il ne se prononce pas, à ce stade, sur le recours en annulation.
Le Tribunal relève que, à première vue, les arguments soulevés par Elche dans le cadre de son recours en annulation sont sérieux. Elche, qui se trouve dans une procédure d'insolvabilité, est parvenu à démontrer l’urgence qu’il y a de suspendre l’exécution de la décision de récupération en raison du risque que le club soit liquidé.
Six autres clubs de football espagnols ont fait l'objet d'une décision de la Commission similaire à celle visant Elche : le FC Barcelone, le Real Madrid, le FC Valence, l'Athletic Club, l'Atlético Osasuna et l’Hércules (EUROPE 11586). (Mathieu Bion)