Virginie Rozière (S&D, française) a été nommée rapporteur sur le projet de directive encadrant au niveau européen la protection des lanceurs d’alerte, lors de la réunion des coordinateurs de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen mardi 15 mai (EUROPE 12018).
L'eurodéputée avait piloté en 2017 la rédaction du rapport d’initiative du PE sur la protection des lanceurs d’alerte (EUROPE 11890). Les noms des rapporteurs fictifs seront connus ultérieurement. La décision de l’attribution du dossier législatif à la commission sur le fond devrait être faite lors de la session plénière à Strasbourg fin mai. La commission JURI est en bonne position.
« Le Parlement européen jouera pleinement son rôle dans l’amélioration de cette directive afin que la protection qu’elle propose soit la plus efficace possible », a déclaré la députée française, non pas à l’occasion de sa nomination, mais à celle de la suspension du prononcé du lanceur d’alerte Antoine Deltour (le lanceur d’alerte de l’affaire 'Luxleaks') par la Cour d’Appel du Luxembourg, le même jour.
La décision de la justice luxembourgeoise efface la peine prononcée plus tôt par le Tribunal luxembourgeois. Elle est salutaire, mais elle montre aussi la nécessité d’adopter une directive horizontale, selon Mme Rozière, car la culpabilité de M. Deltour reste reconnue par la Cour d’appel luxembourgeoise. (Pascal Hansens)