Les membres du Comité économique et social européen (CESE) ont critiqué, mardi 15 mai, le manque d'ambition de la Commission sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, soulignant que le CFP n'était pas un exercice comptable, mais un acte politique (EUROPE 12013). Et ils ont peu apprécié les baisses annoncées de crédits proposées dans les domaines de l'agriculture et de la politique de cohésion.
Lors d'une conférence analysant les propositions de la Commission sur le prochain CFP, Stefano Palmieri, président de la section ‘Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale' (ECO) du CESE, a précisé qu’un avis de ce dernier sur le CFP 2021-2027 serait adopté en plénière en septembre prochain. Javier Doz Orrit en sera le rapporteur.
Le budget européen ne peut pas continuer à représenter moins de 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, a déclaré M. Palmieri. Le CESE soutient les propositions du Parlement européen visant à relever ce plafond à 1,3 % du RNB (EUROPE 11981).
M. Palmieri a plaidé notamment pour plus d'investissements publics ayant un objectif social. Il a critiqué en outre la proposition réduisant de 5 % les dépenses agricoles, car en termes réels cela représenterait une baisse de 13 %. Il a enfin émis des doutes sur l’efficacité du nouvel outil de stabilisation macro-économique dans le cadre de l’Union économique et monétaire. « 32 milliards d’euros, c’est très peu », selon M. Palmieri. Et de plaider de manière générale pour une réforme plus en profondeur du budget de l’UE.
Craignant une faible participation aux élections européennes de mai 2019, Luca Jahier, le président du CESE, a souhaité que les institutions de l’UE adressent un message de responsabilité aux citoyens, tout en déplorant le manque d’ambition des propositions de la Commission.
Selon M. Jahier, il y a deux défis à relever : 1) tenir compte de l’impact du Brexit : remplacer les 70 milliards d’euros de la contribution nette du Royaume-Uni au budget de l’UE n’est pas aisé, alors que l’accord sur le retrait britannique de l'UE n’est pas finalisé (EUROPE 12019). « On ne sait pas si ce pays va continuer à contribuer ni à quel niveau », a-t-il souligné. 2) renforcer la sécurité, la défense et la protection des frontières : il faut financer de nouveaux programmes.
Le président du CESE a aussi critiqué les baisses de crédits proposées pour la Politique agricole commune (PAC) et la cohésion. « Il ne faut pas choisir entre anciennes et nouvelles politiques », a-t-il lancé. Et d'ajouter : « Nous ne pouvons pas accepter des coupes aussi drastiques dans la PAC et la cohésion. Et nous nous opposons à toute réduction des crédits du Fonds social européen. »
Saluant les propositions de la Commission sur la création de nouvelles ressources propres, M. Jahier a qualifié d'« assez étroite » l’interprétation faite par la Commission sur la création d'un lien entre octroi de fonds européens et respect de l’État de droit, à savoir protéger les intérêts financiers de l’UE. Pour le CESE, tout soutien via les fonds de l'UE doit être soumis à une plus grande conditionnalité (respect des règles communautaires et des décisions de la Cour de justice de l’UE).
Stefan Lehner, directeur au sein des services au Budget de la Commission, a d’abord reconnu que la proposition aurait été différente sans le Brexit. Il a justifié les coupes dans les deux grandes politiques traditionnelles, ceci afin de dégager des fonds pour les nouveaux domaines prioritaires. Il a promis aussi une réforme profonde la PAC dans les propositions législatives attendues fin mai.
L’eurodéputée Isabelle Thomas (S&D, française), rapporteur sur le prochain CFP, a critiqué le fait que la Commission ait habillé les chiffres. « Il ressort que les plafonds CFP tombent à 1,06 % du PIB, avec réductions de la PAC de 16 % et de la cohésion de 10 %. » (Lionel Changeur)