Bien que les débats du mardi 15 mai en commission ‘transports’ du Parlement européen sur les amendements de compromis relatifs aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ aient laissé entrevoir des divergences d’appréciation toujours significatives entre les députés européens, les négociateurs devraient néanmoins rapidement parvenir à un accord.
Les franches oppositions entre députés d’Europe occidentale, favorables à une protection des normes sociales, et ceux d’Europe centrale, orientale et périphérique, plaidant pour une libéralisation du marché, ont, sans surprise, de nouveau marqué les débats relatifs au temps de repos et de conduite des travailleurs du transport, à l’application du régime de détachement et au cabotage. Ce, à l’instar des réunions passées (EUROPE 11985).
Vers une application des règles sur le temps de conduite aux véhicules utilitaires légers. Wim van de Camp (PPE, néerlandais), le député chargé du rapport sur la révision des règlements 561/2006 et 165/2014, s'exprimant sur ces sujets, s’est félicité de la conduite de « négociations en bonne voie », une dernière réunion du rapporteur et des rapporteurs fictifs ayant lieu mercredi 16 mai.
Si certains points, notamment l’inclusion de véhicules utilitaires légers dont la masse maximale autorisée en charge est supérieure à 2,4 tonnes dans le champ d’application du règlement sur le temps de conduite, semblent actés, plusieurs questions restent à régler. Il s’agit notamment des exemptions à l’application de ce règlement, de la durée de travail à partir de laquelle un chauffeur doit être tenu de rentrer à son domicile ou encore de la prise du temps de repos ou non en cabine. La question de la date d’introduction d’un tachygraphe intelligent de seconde génération doit également être précisée.
Ce texte est controversé, mais c’est peut-être celui qui posera le moins de problèmes, eu égard aux textes relatifs au détachement et au cabotage.
Vers une exclusion du transport international du régime des travailleurs détachés. La révision de la directive 2006/22/CE sur l’application du régime de détachement aux chauffeurs routiers devrait également faire l’objet d’un accord entre le rapporteur, Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise), et les rapporteurs fictifs, mercredi 16 mai.
Le futur accord semble prendre un accent libéral, avec l’exclusion des opérations de transport international du régime de détachement des travailleurs, contrairement à l’avis rendu par la commission ‘emploi’ du PE le 26 avril dernier (EUROPE 12010). Bien que d’autres points soient également en négociation, c’est sans aucun doute le point sensible majeur de ce texte.
Cette position, accueillie favorablement par les députés d’Europe centrale, orientale et périphérique, a fait l’objet de vives critiques de la part des députés d’Europe occidentale. Karima Delli (Verts/ALE, française), la présidente de la commission ‘transports’ du PE, a qualifié cette option de « grave erreur et de coup dur pour l’Europe ».
La question du cabotage en suspens. Il a en outre été question de la révision des règlements 1071/2009 et 1072/2009 relatifs à l’accès au marché et au cabotage au cours de cette discussion. Pour rappel, le traitement de ce dossier est particulier, le rapporteur initial sur ces textes, Jens Nilsson (S&D, suédois), étant soudainement décédé en mars (EUROPE 11980). Ismail Ertug (S&D, allemand) a repris le dossier et essayé de rester fidèle aux préconisations de M. Nilsson, en phase avec les positions des députés d’Europe occidentale.
Si les points relatifs à l’accès au marché (1071/2009) ont fait déjà l’objet d’un accord, la dernière réunion entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs, le 16 mai, sera consacrée aux règles de cabotage.
Celles-ci sont sujettes à de nettes oppositions. M. Ertug suggère que la période de cabotage autorisée, après une opération de transport international, soit fixée à 48 h et qu’elle soit assortie d’une période de carence durant laquelle aucune opération ne pourrait être réalisée.
Votes prévus le 4 juin. Les députés de la commission ‘transports’ du PE voteront sur ces trois textes le 4 juin. EUROPE reviendra auparavant sur les détails techniques de ces accords particulièrement sensibles au niveau politique. Au niveau ministériel, il n’est d’ailleurs pas à exclure qu’aucun accord ne soit obtenu le mois prochain (voir autre nouvelle). (Lucas Tripoteau)