Dans un communiqué de presse publié à l’issue de leur réunion de lundi 14 mai à Bruxelles, les États de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Suède et Suisse) ont déploré que la Présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne n’ait pas tenu compte de leurs observations dans la présentation de leurs derniers compromis sur les aspects sociaux du premier paquet ‘mobilité’ relatifs au détachement, au cabotage, au temps de repos et de conduite des chauffeurs et au tachygraphe intelligent.
Les derniers textes mis sur la table le 8 mai par la Présidence bulgare du Conseil sont effectivement très similaires à ceux détaillés dans nos colonnes précédemment (EUROPE 11988, 11996). Ce, malgré les divergences persistantes qui ont été exprimées par l’Alliance du routier lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne du 2 mai (EUROPE 12013).
Cette réunion, à laquelle assistaient la Grèce, dont la qualité de membre a été formellement approuvée à cette occasion, et les Pays-Bas, comme pays observateur, a permis aux représentants nationaux de rappeler leurs positions sur ces propositions publiées par la Commission européenne le 31 mai 2017 (EUROPE 11799). Si ceux-ci sont favorables à une libéralisation du transport routier dans l’Union européenne, cette libéralisation suppose effectivement, d’après ces États, une harmonisation des législations sociales. Il s’agit également de garantir un haut niveau de protection sociale concernant le temps de repos et de conduite des chauffeurs et de contrôler efficacement l’application des règles au secteur.
« Ces propositions [de la Présidence bulgare du Conseil] risquent de maintenir une insécurité juridique et des différences dans l’interprétation des règlementations, rendant les contrôles plus difficiles et conduisant à une détérioration des conditions de travail des chauffeurs de poids lourds et de la sécurité routière, tout en exacerbant davantage le dumping social, la concurrence déloyale et les pratiques de cabotage systématiques au détriment de l’équilibre déjà fragile des marchés européen et nationaux », ont ainsi déclaré les parties.
« Au vu de la situation actuelle, un accord d’ici à juin [le 7 juin, lors de la réunion du Conseil en formation ‘Transports’] risque d’être compromis », ont-elles ajouté. Les États d’Europe centrale, orientale et périphérique soutenant la position de la Présidence bulgare du Conseil, il n’est effectivement pas impossible qu’aucun accord ne puisse être obtenu à cette échéance.
Du côté du Parlement européen, les discussions se poursuivent en vue d'un accord sur ces textes (voir autre nouvelle). (Lucas Tripoteau)