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Bulletin Quotidien Europe N° 12020
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BRÈVES / Justice

L’UE acte la soumission de deux nouveaux cannabinoïdes synthétiques à des mesures de contrôle

15/05/2018 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 14 mai, deux décisions d’exécution soumettant les cannabinoïdes synthétiques ADB-CHMINACA et CUMYL-4CN-BINACA aux mesures de contrôle dans l’UE, clôturant ainsi la procédure en trois étapes prévues par la décision 2005/387/JAI. Pour rappel, la Commission avait suggéré en décembre 2017 des mesures de contrôle pour ces cannabinoïdes dont les effets sont similaires à ceux du cannabis, mais qui sont beaucoup plus toxiques (EUROPE 11928). À elles deux, les substances sont responsables de 28 décès identifiés dans l’UE. Une fois cette décision publiée au Journal officiel de l’UE, tous les États membres disposeront d’un délai maximum d’un an pour introduire dans leur législation nationale les dispositions nécessaires pour soumettre cette substance à des mesures de contrôle et des sanctions pénales. (MF)

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