La Présidence bulgare du Conseil de l'UE organisera un débat politique sur les relations de plate-forme à entreprise (P2B) lors du Conseil 'Compétitivité' du lundi 28 mai.
Dans ce contexte, elle a publié un document de discussion qui interroge les ministres européens sur le besoin d’action et la valeur ajoutée d’une approche par étape.
Pour rappel, la Commission européenne a présenté le 26 avril un projet de règlement qui oblige les intermédiaires des plates-formes numériques et les moteurs de recherche à faire la transparence sur les paramètres de classement et leurs conditions d’utilisation (y compris pour mettre fin à un référencement). Elle suggère aussi de renforcer les possibilités de recours pour une entreprise lésée (EUROPE 12010).
Le document bulgare souligne que ni le droit de la concurrence ni le droit de la consommation ne protègent efficacement une entreprise lésée par un service d’intermédiation. Il interroge les ministres sur la nécessité d'améliorer la prévisibilité et la transparence afin de promouvoir la confiance dans l'économie des plates-formes en ligne.
La Présidence bulgare demande également aux États membres s’ils soutiennent l’approche par étapes de la Commission, qui consiste à charger dans un second temps l'Observatoire européen sur l'économie de la plate-forme en ligne d’envisager des mesures plus ciblées que ce qui figure dans le texte.
« Le groupe d'experts indépendants, qui sera au cœur de cet Observatoire, devrait commencer ses travaux avant cet été », ajoute le document bulgare, avant de conclure que « cet effort de surveillance contribuera à la révision du règlement proposé trois ans après son adoption ».
Plus d'informations : https://bit.ly/2rKg7pu . (Sophie Petitjean)