Les syndicats américains et européens s’en prennent à nouveau au géant américain de la restauration rapide, McDonald’s, avec de nouvelles révélations sur ses pratiques d’optimisation fiscale, cette fois-ci sur fond de Brexit.
Dans leur rapport d’une vingtaine de pages, la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) et l’Union internationale des employés des services (SEIU) ont dénoncé, lundi 14 mai, la manière dont « au milieu d'une enquête fiscale et au lendemain du Brexit, McDonald's a modifié sa structure fiscale ».
En 2015, la coalition de syndicats avait déjà publié un rapport révélant que la multinationale avait pu éviter de payer un milliard d'euros d’impôts en Europe entre 2009 et 2013 (EUROPE 11262).
Depuis que la Commission européenne a lancé son enquête sur les aides d'État en décembre 2015 (EUROPE 11445), McDonald’s a considérablement restructuré ses activités en fermant ses principales filiales au Luxembourg et en transférant le siège social des filiales restantes aux États-Unis, mais surtout en transférant, fin 2016, sa holding d’optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni. Le groupe a aussi recours à des filiales dans les territoires britanniques comme les îles Caïmans, les Bermudes et Guernesey - inscrits sur la « liste grise » européenne des juridictions non coopératives en matière fiscale.
« La nouvelle structure d'entreprise est si peu transparente que la nouvelle assiette fiscale est actuellement inconnue », ajoutent les organisations.
Les trois syndicats appellent la Commission européenne à poursuivre et approfondir son enquête sur l’entreprise. « L'Union européenne ne peut pas laisser des entreprises comme McDonald's agir en toute impunité ; la crédibilité de l'UE est en jeu », a conclut le secrétaire général de l’EPSU, Jan Willem Goudriaan, à la publication du rapport.
Pour la vice-présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales (‘TAXE3’) du PE, la française Eva Joly (Verts/ALE), ce rapport est « un rapport de plus démontrant que les sociétés n’ont pas changé de stratégie » et qu’elles continuent d’exploiter les failles des législations fiscales et l’absence d’harmonisation afin d’éviter de payer leur juste part d’impôt. Surtout, il démontre, selon elle, qu'avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE.
Voir le rapport : https://bit.ly/2wQTvcL . (Marion Fontana)