La Commission européenne a proposé, vendredi 13 mars, une 'Initiative d'investissement dans la lutte contre le coronavirus' dotée de 37 milliards d’euros. « Aucun nouvel argent des États membres n'est nécessaire pour cette aide », a indiqué une source européenne.
« Nous avons fait en sorte de prendre davantage de mesures, car la situation l’exige. Le montant a donc été augmenté », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en présentant le paquet de mesures contre la crise sanitaire (voir autres nouvelles). Au départ, la Commission avait envisagé un montant total de 25 milliards d’euros, qui a donc été revu à la hausse (EUROPE 12445/7).
Fonds dormants. Mme von der Leyen a précisé devant la presse que cette enveloppe serait constituée de fonds ‘dormants’ « que les États membres ne pouvaient plus utiliser ».
Les fonds viennent des fonds structurels, a-t-elle confirmé, « et nous proposons de permettre d’activer ces fonds dormants pour qu’ils puissent être redirigés immédiatement vers des secteurs comme les soins de santé, le marché de l’emploi et les PME ». La Commission propose de « libérer des fonds qui, sinon, n’auraient pas été utilisés maintenant », a-t-elle conclu.
La Commission propose donc une ‘Initiative d'investissement dans la lutte contre les coronavirus’ visant à promouvoir les investissements en mobilisant les réserves de liquidités disponibles dans les fonds structurels européens et les fonds d'investissement pour lutter immédiatement contre la crise. L'investissement devrait atteindre rapidement plus de 37 milliards d'euros, selon la proposition.
La Commission propose au Conseil et au Parlement européen de débloquer environ 8 milliards d'euros de liquidités d'investissement (à mettre immédiatement à la disposition des États membres pour les contributions nationales au titre de la politique de cohésion). S'il est pleinement utilisé, ce montant sera complété par 29 milliards d'euros du budget de l'UE au titre des fonds structurels et d'investissement européens. Les montants restants des fonds structurels et d'investissement seraient de 28 milliards d'euros.
Italie. Pour l'Italie, la mesure permettrait de fournir ainsi 853 millions d'euros de liquidités, complétées par un montant de 1,46 milliard d'euros du budget de l'UE. En outre, l'Italie sera en mesure de dépenser 9 milliards d'euros de crédits de la politique de cohésion non alloués, dont la moitié proviendrait du budget de l'UE.
La cohésion mise à contribution. Pour mettre à disposition ces 37 milliards, la Commission propose de renoncer à l’obligation de demander le remboursement des préfinancements non dépensés dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) jusqu'à la fin des programmes 2014-2020.
Les États membres utiliseront les montants non récupérés en 2020 pour accélérer les investissements liés à l'épidémie dans les domaines suivants : - santé (équipement hospitalier, inhalateurs, masques) ; - soutien aux fonds de roulement des PME ; - programmes d'emploi à court terme.
La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver rapidement cette proposition afin qu'elle puisse être adoptée « dans les deux prochaines semaines ».
Le président de la commission du développement régional du PE, Younous Omarjee (GUE/NGL, français), a estimé que la politique de cohésion « répondra 'présente', pour qu'elle puisse faire rapidement effet de la manière la plus efficace. La commission du développement régional fera le maximum pour s’assurer que les financements arrivent vite là où les besoins les plus urgents se font ressentir ».
Fonds de solidarité de l’UE. En outre, la Commission propose d'étendre le champ d'application du Fonds de solidarité de l'UE en y incluant également une crise de santé publique en vue de le mobiliser, si nécessaire, pour les États membres les plus touchés. Jusqu'à 800 millions d'euros sont disponibles en 2020.
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation dispose de 175 millions d'euros pour mobiliser une aide en faveur des travailleurs licenciés et des travailleurs indépendants.
Lien vers la proposition de la Commission : http://bit.ly/3cVG3Fh
Voir aussi la présentation explicative : http://bit.ly/2IM1MBy (Lionel Changeur)