La commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Ylva Johansson, a annoncé, vendredi 13 mars, des lignes directrices pour coordonner l’action des États membres en matière de rétablissement des contrôles aux frontières internes à l'espace Schengen de libre circulation des personnes.
À l’issue d’une réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE à laquelle neuf d'entre eux n'ont pas physiquement participé, Mme Johansson a ainsi expliqué que ces contrôles intérieurs, qui réapparaissent sous l’effet de la propagation du Covid-19, devaient rester « coordonnés, efficaces et proportionnés ».
Dans les lignes directrices qui devaient être publiées en fin de journée, la Commission explique ainsi aux États membres qu’en ce qui concerne les frontières extérieures de Schengen, les autorités pourront aussi appliquer non seulement des contrôles d’identité, mais aussi des « contrôles de santé ». Si elles devaient estimer que les personnes contrôlées présentent des symptômes et « représentent une menace », « des interdictions d’entrée » pourront être décidées et, même si la meilleure solution serait de « placer ces personnes en quarantaine », celles-ci pourront simplement être interdites de territoire, a ajouté la commissaire.
Pour les contrôles intérieurs, la commissaire a surtout demandé aux gouvernements nationaux de bien se coordonner avec leurs voisins et de s’informer les uns les autres de ces mesures.
À ce jour, trois États membres ont formellement notifié des contrôles aux frontières intérieures : l’Autriche l’a fait le 11 mars, suivie par la Hongrie et la République tchèque.
Ce sont des contrôles au titre de l’article 28 du Code Schengen. Le motif : troubles à l’ordre public ou à la sécurité intérieure, la santé pouvant être un critère justifiant le recours à cet article. Ils sont menés pour 10 jours, renouvelables sur une période de deux mois.
Concrètement, pour ce qui concerne l’Autriche, ces contrôles ont lieu au col du Brenner, à la frontière avec l’Italie, mais le chancelier Sebastian Kurz a annoncé le 13 mars sur son compte Twitter que la frontière avec la Suisse serait également contrôlée, tout comme le trafic aérien depuis et vers la France ou l’Allemagne.
La Hongrie a notifié des contrôles à ses frontières avec la Slovénie et l’Autriche.
La République tchèque, pour sa part, a notifié des contrôles à ses frontières terrestres avec l’Allemagne et l’Autriche et des contrôles aux frontières aériennes entre le 14 et le 18 mars, a précisé la Commission.
La Suisse, pays membre de Schengen, a aussi indiqué le 13 mars le rétablissement de contrôles à ses frontières Schengen.
Mais tous les États membres ou presque effectuent également des opérations de contrôle dans leurs zones frontalières. Ils en informent chaque mercredi la Commission et les autres États membres lors de téléconférences. Ce type de contrôles de santé n’a pas à être notifié, a confirmé la commissaire.
Ces mesures visent à contrôler et identifier des passagers à risques dans les trains, par exemple, à faire des contrôles de températures ou informer les voyageurs.
Au-delà des mesures spécifiques à Schengen, plusieurs États membres ont imposé, ces derniers jours, des interdictions de territoires pour les ressortissants de l’UE, en particulier français et italiens.
Ainsi, le 13 mars, la Croatie a introduit des interdictions pour les ressortissants de 12 États membres, dont la France.
La République tchèque interdit l’entrée de tous les étrangers, seuls les Tchèques et résidents permanents pouvant entrer sur son territoire. La Hongrie avait pris des mesures similaires plus tôt dans la semaine.
À ce propos, la commissaire a demandé aux États membres de faire en sorte que leurs ressortissants puissent rentrer et que les ressortissants d’un État membre ne soient pas non plus bloqués par un autre État membre et empêchés de rentrer chez eux.
Il faut que les États membres soient « pragmatiques » dans leurs contrôles et ne « bloquent pas davantage les activités ». (Solenn Paulic)