Le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno, s'est dit « confiant », lundi 16 mars, que les ministres des Finances de la zone euro seront en mesure de « refermer prochainement ce gros chapitre » que représente la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro.
Le travail réalisé par les experts nationaux permet de clarifier les questions juridiques encore ouvertes, a indiqué M. Centeno, s'attendant à un accord définitif lorsque la crise du coronavirus aura été surmontée.
La réforme en cours octroiera plus de pouvoir au MES en cas de crise macroéconomique. Un pays de la zone euro qui fera appel à une aide financière ne fera pas l'objet d'une restructuration automatique de sa dette publique. Si tel est le cas, des dispositions sont prévues pour faciliter une telle restructuration.
L'une des questions à trancher concernait la question de l'insertion, en annexe du traité révisé sur le MES, des modalités de fonctionnement des clauses d'actions collectives (CACs) rédigées dans les contrats d'émission de dette souveraine. Ces clauses doivent permettre de soumettre plus facilement des créanciers récalcitrants à la restructuration de la dette d'un pays. (Mathieu Bion)