Avec du retard – pandémie de coronavirus oblige – la Commission a salué, mercredi 18 mars, la décision du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui a approuvé, samedi 14 mars, les unités d’émissions éligibles au système de compensation de CORSIA (Carbon Offset and Reduction Scheme for International Aviation) en limitant le nombre de crédits de mauvaise qualité (EUROPE 12447/17).
Invitée à réagir, une porte-parole de l'institution a répondu à EUROPE : « La Commission se félicite de la décision de l'OACI. Elle nous donne des éléments de mise en œuvre importants pour CORSIA et son intégrité environnementale. Le système est maintenant prêt à être mis en œuvre à partir de janvier 2021 par les États qui, selon les informations de l'OACI, ont déjà déclaré qu'ils avaient l'intention de participer à la phase volontaire et représentent environ 76% du trafic international ».
C'est en janvier 2021 que débutera la phase pilote de cette mesure de marché mondiale.
« Nous continuerons à suivre de près les travaux de mise en œuvre et les développements futurs afin d'éviter tout double comptage et de garantir l'intégrité environnementale des unités. La Commission continue de réclamer des règles solides et invite tous les États membres de l'OACI à rejoindre CORSIA dès le début », selon la porte-parole.
La Commission indique avoir déjà commencé les travaux préparatoires à la révision du système d'échange de quotas d'émission (ETS) pour l'aviation, notamment en ce qui concerne des questions clés telles que le niveau de mise aux enchères des quotas pour ce secteur et la mise en œuvre de CORSIA. L'UE appliquera CORSIA par un amendement à la directive ETS.
Rappelons que la directive ETS révisée a prolongé jusqu’à la fin 2023 la dérogation à l'ETS de l'UE pour les vols long-courriers, le temps que débute la première phase de CORSIA. (Aminata Niang)