Afin d’atténuer les perturbations causées par la pandémie de ‘Covid-19’ dans le secteur du transport civil, la Commission européenne a publié, mercredi 18 mars, des lignes directrices destinées à garantir l’application cohérente des droits des passagers dans l’ensemble de l’Union européenne.
« Compte tenu des annulations et des retards massifs auxquels sont confrontés les passagers et les transporteurs en raison de la pandémie de ‘Covid-19’, la Commission souhaite apporter […] la sécurité juridique dont nous avons tant besoin pour appliquer les droits des passagers de l’UE de manière coordonnée dans toute l’Union », a ainsi expliqué la commissaire aux Transports, Adina Vălean.
La Commission espère en particulier rassurer les passagers quant à la protection de leurs droits, alors que les États membres ont introduit différentes mesures ces derniers jours, notamment des restrictions de voyage et des contrôles aux frontières, pour lutter contre la propagation du virus (EUROPE 12448/1).
Les lignes directrices rappellent ainsi qu’en cas d’annulation, le transporteur doit rembourser ou réacheminer les passagers. « Si les passagers décident eux-mêmes d’annuler leur voyage, le remboursement dépend du type de billet et les compagnies peuvent proposer des bons pour une utilisation ultérieure », a en outre précisé la commissaire. Néanmoins, la situation actuelle étant une ‘circonstance extraordinaire’, certains droits – tels que l’indemnisation en cas d’annulation d’un vol moins de deux semaines avant la date de départ – ne peuvent être invoqués.
« Les passagers ne peuvent être doublement victimes de la pandémie du coronavirus. Si chaque citoyen doit faire face à des mesures d’urgence nécessaires pour éviter la propagation du virus [...], ces mêmes personnes doivent bénéficier des droits prévus par les règles de l’Union européenne en cas de retard ou d’annulation d’un voyage », a pour sa part réagi Karima Delli (Verts/ALE, française), présidente de la commission des transports du Parlement européen.
Couvrant les voyages par avion, par train, par bateau ou par autobus/autocar, par voie maritime et par voie navigable, les lignes directrices devraient également contribuer à réduire les coûts pour le secteur des transports, estime la Commission.
La publication de ces lignes directrices intervient le jour de la réunion des ministres des Transports des États membres visant à coordonner leur action et à discuter des mesures à adopter pour soutenir le secteur face à la pandémie (voir autre nouvelle).
Il est également à noter que les règlements de l’UE relatifs aux droits des passagers ferroviaires (1371/2007) et aériens (261/2004 et 2027/97) sont en cours de révision, chacun de ces deux dossiers se trouvant à un stade différent de la procédure législative.
La révision des droits des passagers ferroviaires est ainsi dans la phase des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’ – EUROPE 12434/8) tandis que le dossier sur les droits des passagers aériens doit encore faire l’objet d’un accord (‘orientation générale’) entre les États membres (EUROPE 12444/3).
En raison du coronavirus, la troisième session de trilogue portant sur les droits des passagers ferroviaires, qui devait justement se tenir le 18 mars, a été reportée.
Pour consulter les lignes directrices (en anglais) : http://bit.ly/2x9dMdL (Damien Genicot)