Dans le cadre des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) en cours sur la révision du règlement (1371/2007) relatif aux droits et obligations des passagers ferroviaires, la Présidence croate du Conseil de l’Union européenne aurait mis sur la table une proposition de compromis concernant les emplacements réservés aux vélos dans les trains, selon un document consulté, mercredi 26 février, par EUROPE.
Dans ce document, Zagreb suggère une approche très similaire à l’accord trouvé au Conseil (‘orientation générale’) en ce qui concerne les règles définissant les conditions de transport des vélos.
Concrètement, selon le compromis proposé, les entreprises ferroviaires devraient veiller à ce que chaque train soit équipé d’espaces clairement indiqués pour les bicyclettes.
Mais, alors que le Parlement souhaite que la zone réservée aux vélos comporte au minimum huit emplacements, Zagreb suggère que le nombre adéquat d’emplacements puisse être défini dans des plans établis par les entreprises ferroviaires.
En l’absence de tels plans, le compromis prévoit que chaque train devrait comporter un nombre minimal d’emplacements compris entre 1 et 4 (la Présidence laisse ainsi le soin aux négociateurs de définir le chiffre plancher exact : 1, 2, 3 ou 4 emplacements).
En outre, en ce qui concerne les conditions permettant de limiter le droit d’un passager d’emporter son vélo à bord d’un train, Zagreb propose de conserver purement et simplement l’orientation générale adoptée par les États membres. Celle-ci prévoit que les compagnies ferroviaires puissent interdire à un passager de voyager avec son vélo, non seulement pour des raisons opérationnelles ou de sécurité telles que des limites de capacité aux heures de pointe, mais également en raison du poids et des dimensions du vélo.
Or, les compagnies ferroviaires pourraient alors être tentées d’abuser de cette disposition, multipliant les interdictions de transport de vélos.
Enfin, la proposition de compromis croate suggère que l’obligation de prévoir des emplacements pour les vélos s’applique lorsque les entreprises ferroviaires lancent des procédures de passation de marchés pour du nouveau matériel roulant, à partir de quatre ans après la date d’entrée en vigueur du règlement.
Dans sa position adoptée en première lecture (EUROPE 12138/7), le Parlement, pour sa part, propose que cette obligation s’applique non pas lorsque les entreprises ferroviaires ‘passent commande’, mais directement à tous les trains de voyageurs neufs ou rénovés, au plus tard deux ans, au lieu de quatre, après la date d’entrée en vigueur du règlement.
L’échéance est ainsi très différente, car les commandes de nouveau matériel roulant peuvent durer une dizaine d’années.
Bien que la proposition de compromis de la Présidence rejoigne bien davantage la position du Conseil que celle du PE, les trois plus grands groupes politiques du Parlement (PPE, S&D et Renew Europe) l’auraient accueillie assez favorablement.
Le prochain trilogue sur les droits et obligations des passagers ferroviaires est prévu pour le 18 mars prochain. (Damien Genicot)