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Bulletin Quotidien Europe N° 12434
Sommaire Publication complète Par article 18 / 25
CONSEIL DE L'EUROPE / Pologne

Les juges polonais sont mis dans une « situation impossible », constatent les experts du Conseil de l'Europe

Marin Mrčela, président du Groupe d'États contre la corruption (GRECO), exprime sa « grande inquiétude » concernant les amendements aux lois sur les réformes du système judiciaire polonais adoptés en décembre 2019, dans une lettre adressée au ministre de la Justice polonais, Zbigniew Ziobro, datée du 24 février et publiée mercredi 26 février.

Le président du GRECO rappelle que l'indépendance du judiciaire est une « pierre angulaire de la démocratie et de l'État droit », essentielle dans la lutte contre la corruption.

Se référant à l'avis rendu par la Commission de Venise en janvier (EUROPE 12405/25), il relève que non seulement ces amendements portent atteinte à cette indépendance, mais ils mettent aussi les juges polonais dans la « situation impossible » de devoir faire face à des sanctions disciplinaires pour avoir rendu des décisions requises par la Convention européenne des droits de l'homme ou conformes à une législation européenne contraignante pour la Pologne.

Marin Mrčela demande à Zbigniew Ziobro de reconsidérer ces amendements et l'informe que la Pologne sera interpellée sur la question lors de la plénière du GRECO, qui se tiendra du 16 au 20 mars prochains. (Véronique Leblanc)

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