Les ministres compétents seront invités par la Présidence croate du Conseil de l’UE à s’exprimer sur la transition vers une industrie « circulaire et neutre » pour le climat dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, lors du Conseil ‘Compétitivité’ qui se tiendra jeudi 27 février à Bruxelles.
Comme nous l’avions détaillé précédemment (EUROPE 12430/5), l’objectif de la Présidence est de déterminer comment les politiques européennes et nationales pourraient aider l’industrie à réaliser l’objectif de neutralité climatique d'ici 2050, notamment pour les industries particulièrement énergivores. Elle cherchera en outre à déterminer les actions à entreprendre pour lutter contre le phénomène de fuite de carbone, phénomène qui désigne le comportement de certaines entreprises qui transfèrent leurs productions vers des pays ayant des lois environnementales moins strictes. La question du rôle de la numérisation du secteur industriel sera également discutée par les ministres.
L’objectif, nous explique une source diplomatique, est d’alimenter le travail de réflexion de la Présidence sur le sujet de la transition énergétique, sujet qui sera abordé jusqu’en juin dans les différentes formations du Conseil. Des conclusions pourraient être présentées par la Présidence allemande, qui reprendra le flambeau de la présidence tournante du Conseil au deuxième semestre 2020.
'One in, one out'. Toujours dans la matinée, les ministres seront invités à adopter des conclusions sur l’amélioration de la réglementation. Les échanges devraient être brefs, nous dit-on, bien qu’à huis clos. Le principe de « one in, one out » - principe selon lequel toute proposition législative qui crée de nouvelles charges devrait être compensée par le retrait des charges réglementaires équivalentes - sera également discuté. Bien que les conclusions devraient trouver le soutien de tous les États membres, la France, la Belgique et le Luxembourg ont insisté, dans une déclaration commune, pour souligner la nécessité d’avoir une approche prudente et qualitative, plutôt que quantitative.
S’ensuivra un déjeuner de travail consacré au rôle de l’intelligence artificielle durant lequel sera abordé notamment le livre blanc sur l’intelligence artificielle récemment présenté par la Commission européenne (EUROPE 12429/5), en présence de Nikola Mišković, vice-doyen pour la recherche à la faculté d'ingénierie électrique et d'informatique de l'université de Zagreb.
L’après-midi, les ministres échangeront, également à huis clos, sur le rapport relatif aux performances du marché unique. La Présidence cherchera notamment à déterminer si le 'Semestre européen' offre le cadre idoine pour améliorer la coopération et la coordination des politiques nationales en lien avec le marché unique. Elle essaiera aussi de déterminer les indicateurs à développer pour affiner l’analyse relative aux performances du marché unique. À ce titre, il est à noter que les délégations tchèque et lituanienne présenteront des études sur les obstacles existants au sein du marché unique.
Programme stratégique, Horizon Europe. Vendredi 28 février, les ministres seront invités à arrêter une orientation générale partielle sur la décision relative au programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie. Ils discuteront par la suite de la stratégie de l'Union concernant la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation. Au cours du déjeuner, les ministres discuteront du rôle de la recherche et de l'innovation dans le cadre du Pacte vert. (Pascal Hansens)