Un plan d'action, un nouvel acte délégué établissant la liste 'noire' européenne ainsi qu'une nouvelle méthodologie : le mois de mars s'annonce chargé pour la Commission européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Selon nos informations, le plan d’action de la Commission, qui devrait être présenté le 25 mars prochain et prendre la forme d’une communication politique, ne devrait pas apporter beaucoup de nouveauté par rapport au paquet de rapports présentés en juillet 2019, qui identifiaient les lacunes du cadre européen et formulaient déjà des pistes à suivre (EUROPE 12303/2).
Il devrait se limiter à décrire les domaines de travail que la Commission a identifiés et les options possibles. Il sera suivi d'un appel à contribution des États membres et des parties prenantes pour alimenter de futures initiatives législatives (EUROPE 12425/9).
Le plan d'action devrait en outre confirmer l'intention de la Commission de légiférer dorénavant par le biais de règlements plutôt que par des directives. À ce titre, une proposition de règlement sur la lutte contre le blanchiment d'argent est attendue au 1er trimestre 2021.
Plusieurs dispositions de la 5e directive ‘anti-blanchiment d’argent’ devraient être reprises dans la proposition de règlement, notamment les mesures de vigilance, les règles de supervision ou encore les règles de coopération entre les cellules de renseignement financier.
Le futur règlement n’a pas vocation à se substituer à la directive, nous a-t-on assuré - et celle-ci restera d’ailleurs en place - mais il viendra harmoniser l’application des règles et en ajouter de nouvelles.
Il devrait notamment inclure des règles sur les monnaies virtuelles afin d'aligner le cadre européen avec celui du Groupe d'action financière (GAFI) au sein de l'OCDE.
La 5e directive ‘anti-blanchiment d’argent’ prévoit déjà des règles pour les prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et les prestataires de services de portefeuilles de conservation. Le GAFI, lui, est allé plus loin en couvrant aussi les échanges entre monnaies virtuelles ainsi que les offres initiales de jetons (ICO).
Lancée fin décembre 2019, la consultation publique sur l'adéquation du cadre réglementaire existant pour les cryptoactifs (EUROPE 12394/29) interroge d'ailleurs les parties prenantes sur la nécessité d’aligner la définition utilisée dans le cadre de l’UE sur celle plus large du GAFI ou encore sur celle de « cryptoactifs ».
L'idée de conférer certains pouvoirs en matière de surveillance à un organe de l'UE serait, par ailleurs, toujours sur la table (EUROPE 12384/4). Le débat reste ouvert, nous a-t-on assuré, même si la communication ne devrait pas trancher entre la création d'une nouvelle agence spécialisée et la mobilisation d'une entité existante comme l'Autorité bancaire européenne.
Nouvelle liste ‘noire’ européenne en mars
Selon nos informations, la Commission devrait aussi présenter, courant mars, sa nouvelle liste 'noire' européenne de pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193/28), soit un an après le rejet de sa liste initiale par le Conseil de l'UE (EUROPE 12209/12).
Les discussions sont encore en cours au sein de la Commission pour savoir s’il faut présenter la proposition d’acte délégué et la nouvelle méthodologie en même temps que le plan d’action ou s’il faut, au contraire, les distinguer.
Puisque les États membres réclamaient un plus grand alignement de la liste européenne avec celle du GAFI, la Commission a attendu la mise à jour de la liste du GAFI, qui est survenue la semaine dernière.
Il ne s’agira néanmoins pas d’un « copier/coller » de la liste du GAFI, a récemment prévenu le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis (EUROPE 12428/23), confirmant ainsi que l'institution européenne entendait toujours poursuivre avec sa méthodologie autonome, comme le réclame le Parlement européen (EUROPE 12214/6).
Par ailleurs, la méthodologie présentée en octobre 2019 aux ministres européens des Finances aurait subi plusieurs modifications et ne serait pas encore tout à fait stabilisée, selon nos informations. Celle-ci prévoyait notamment d'accorder un délai de douze mois aux pays tiers pour répondre aux préoccupations de la Commission avant leur inscription sur la liste 'noire' européenne (EUROPE 12340/19).
La Commission espère en tout cas que, cette fois-ci, son nouvel acte délégué permettra de satisfaire à la fois le Conseil et le PE. (Marion Fontana)