La Commission européenne a rendu, mercredi 26 février, à l’occasion de la présentation des rapports par pays sur les politiques socioéconomiques pour 2020 (voir autre nouvelle), les régions européennes éligibles au nouveau Fonds pour une transition juste.
En début d’année, la Commission a présenté un nouveau fonds de cohésion, le Fonds pour une transition juste, afin d'apporter un soutien financier aux personnes, aux régions et aux secteurs les plus touchés par les effets socioéconomiques de la transition énergétique (EUROPE 12403/2). Ce fonds, doté d’un budget de 7,5 milliards d’euros et adossé aux fonds structurels et d’investissement, se concentre sur les régions Nuts 3, soit le niveau politico-administratif le plus petit.
La Commission européenne a ainsi intégré dans chaque rapport par pays une annexe D, qui donne ses propositions des territoires éligibles au Fonds, ceci afin d'ouvrir un « dialogue informel » avec les États membres. Moins de 10% des régions européennes ont ainsi été sélectionnées, soit 103 régions en tout, afin de préserver une forte concentration de l’effort financier et ainsi maximiser l’impact du fonds.
Les critères de sélection utilisés par l’institution sont de trois ordres : - l’intensité carbone de l’industrie régionale ; - le taux d’emploi régional lié à l’extraction du charbon et du lignite, de l’exploitation de la tourbe ou du schiste. Il est à noter que certains correctifs sont appliqués en fonction de la prospérité relative en fonction du RNB par habitant de l’État membre calculé sur la période 2015-2017.
Sans surprise, pour la Pologne, qui devrait recevoir la contribution la plus importante du Fonds (plafonnée à 2 milliards d’euros), toutes les régions minières ont été sélectionnées par la Commission, à savoir la Silésie, la Grande-Pologne, la Basse-Silésie, la Voïvodie de Łódź, de Lublin ou encore la Petite-Pologne (p.59 du rapport).
De même, la Commission a déterminé de nombreuses régions est-allemandes potentiellement éligibles (p.77 du rapport allemand) : Elbe-Elster, Oberspreewald-Lausitz, Dahme-Spreewald, Spree-Neiße et Cottbus, situées dans le Land de Brandebourg, ainsi que Bautzen et Görlitz, situées dans le Land de Saxe, Leipzig, la ville de Leipzig et la Nordsachsen, situées dans le Land de Saxe, et les Burgenlandkreis, Saalekreis, la ville de Halle, Mansfeld-Südharz et Anhalt-Bitterfeld, situées dans le Land de Saxe-Anhalt. Le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sera également concerné.
Au contraire, peu de régions françaises semblent concernées, étant donné que la Commission n’a ciblé que deux départements, à savoir les Bouches-du-Rhône et le Nord (p.84 du rapport français).
Les États membres sont désormais invités par la Commission à s’inspirer de ses propositions lorsqu’ils élaboreront leurs plans territoriaux pour une transition juste. Dans sa communication, la Commission explique qu'elle apportera un soutien technique spécifique aux États membres pour les aider à élaborer les plans de transition. Ces plans seront élaborés par les États membres en concertation avec la Commission et en conformité avec leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat, indique l'institution.
Le plan de transition juste idéal. Durant un échange avec des journalistes, la commissaire à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a donné sa vision du plan de transition idéal : il doit être résolument tourné vers l’avenir, avoir été élaboré avec les régions et le plus grand nombre de parties prenantes et, surtout, être « réaliste ». « Nous ne voulons pas d'un grand plan massif, mais d'un plan à la hauteur de l'objectif », a-t-elle expliqué aux journalistes.
Réformes structurelles et plans de transition. Par ailleurs, le même jour, la Commission a adopté son Programme d’appui à la réforme structurelle (PARS), programme visant à fournir un soutien technique en matière de réforme structurelle à l'ensemble des États membres qui le sollicitent.
Actuellement, ce sont environ 1 000 projets de réformes dans les 27 États membres qui bénéficient dudit programme d’appui et, rien que pour l’année 2020, ce sont plus de 240 projets supplémentaires prévus. La Commission a donné quelques exemples, comme la modernisation des services publics en ligne de la Belgique, le renforcement des ressources au Danemark pour gérer les risques fiscaux ou encore aider l’Espagne à sortir du charbon.
À ce titre, la commissaire Ferreira a indiqué que le programme allait recevoir un financement supplémentaire de 3,4 millions d’euros pour aider les États membres qui le souhaitent à préparer leur plan de transition. (Pascal Hansens)