18/03/2020 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 18 mars, au texte de compromis final trouvé entre les colégislateurs sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE avait été trouvé dès le mois de décembre 2019 (EUROPE 12394/15), mais le texte a mis du temps à être finalisé, nous a indiqué une source européenne. Il prévoit une harmonisation minimale des règles, alors que la Commission européenne avait proposé un passeport européen (EUROPE 11977/3). Le texte étant adopté en seconde lecture, le Conseil doit d’abord prendre acte de l’accord politique avant de renvoyer le texte pour révision aux juristes linguistes, puis de l’adopter formellement et, enfin, de le renvoyer au PE pour adoption finale. (MF)