Les institutions colégislatrices de l'Union européenne sont en quête de solutions afin d'assurer la continuité du processus décisionnel dans les prochaines semaines, alors que les mesures de confinement imposées par la pandémie de Covid-19 ne permettent désormais plus la tenue de réunions physiques.
Mercredi 18 mars, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont débattu d’une solution qui permettrait au Conseil de l'UE de poursuivre ses travaux.
Outre les réunions physiques, désormais impossibles, le Conseil peut recourir à la procédure écrite. Néanmoins, celle-ci contient une contrainte de taille : il faut l'unanimité des États membres pour la formaliser, ce qui, de facto, implique que tous les dossiers deviennent soumis à l’unanimité des voix.
Le Conseil suggère donc une dérogation temporaire à son règlement intérieur grâce à l’utilisation de la visioconférence lors de ses réunions. Cette participation serait comptée comme présence et permettrait ainsi d'atteindre le quorum nécessaire à la prise de décision.
Dès que les États auront donné leur feu vert, la décision sera appliquée pour un mois, avec possibilité de renouvellement.
Cependant, une procédure écrite est requise pour valider cette solution – et donc le soutien de l'ensemble des États membres.
Mercredi, les États membres n'ont pu tomber d'accord. Ils veulent prendre le temps de bien évaluer et pondérer les différentes facettes de cette décision avant de la formaliser, nous a confié une source européenne.
La discussion se poursuivra donc dans les prochains jours.
Voir les mesures exceptionnelles du Conseil : http://bit.ly/2IYNhdM
Le Parlement européen réfléchit à la tenue d'une session plénière
Au Parlement européen, la réflexion porte aussi sur les conditions d'organisation rapide d'une session plénière, notamment la question du vote électronique à distance.
Une réunion informelle de la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) se tiendra jeudi 19 mars, par vidéoconférence. Il sera question de l’éventuelle tenue d’une session plénière extraordinaire, la date du mercredi 25 mars à Bruxelles étant avancée, afin d'approuver les mesures d’urgence pour affronter la pandémie (EUROPE 12448/7).
Les groupes politiques ont été invités à sonder leurs membres pour savoir qui pourrait être présent ce jour-là. La date butoir pour répondre est fixée à jeudi 19 mars, à midi.
Selon nos informations, d'aucuns au sein du PE réfléchissent aussi à une session plénière organisée en petit comité, comprenant les présidents des groupes politiques et un nombre d’eurodéputés proportionnel au poids relatif du groupe politique au sein de l’hémicycle, à l’image de ce qui est prévu par exemple pour l’Assemblée nationale en France en cas de force majeure.
Mais, d'après Daniel Freund (Verts/ALE, allemand), convoquer une session plénière est difficilement envisageable avant début avril. Avec Pascal Durand (Renew Europe, français) et Helmut Scholz (GUE/NGL, allemand), il a écrit au président de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO), Antonio Tajani, pour explorer les possibilités d'organiser des votes électroniques à distance.
Puisque cette situation ne sera pas résolue dans deux semaines, réfléchissons à la manière de « permettre au PE de continuer à fonctionner » et d'adopter, en ces « circonstances exceptionnelles », des « dossiers clés », a-t-il déclaré à EUROPE.
Selon lui, il est possible de voter un texte législatif en deux phases par le biais de listes de vote que compilerait un eurodéputé et qui seraient ensuite contrôlées par l'administration du PE moyennant une confirmation téléphonique avec l'élu. Dans une deuxième phase, chaque député se prononcerait à nouveau sur le texte tel qu'amendé.
À moyen terme, les trois députés demandent que soit explorée la possibilité de faire évoluer le boîtier ('token') dont se servent les députés pour déposer des amendements à distance, à des fins de vote électronique.
La question est de savoir s'il faut pour cela modifier le Règlement intérieur du PE et, auquel cas, de quelle manière. « Le vote électronique existe », mais il n'est pas spécifié que ce vote doit avoir lieu dans l'hémicycle, a dit M. Freund.
Voir la lettre des trois députés : http://bit.ly/33ukeIL
Outre la question du vote électronique à distance, le Parlement tente de s’organiser pour travailler à distance. Un système a été mis en place pour permettre aux eurodéputés d’écouter et de participer aux débats dans leur langue via leur smartphone ou tablette en utilisant une plateforme dédiée. Le système pourrait prendre en charge un millier de participants à distance.
Quatre salles de réunion du PE seraient déjà équipées pour accueillir des réunions de commission parlementaire et/ou de groupes politiques à partir de la semaine prochaine. Quatre autres salles le seront sous peu. L’outil permettrait de voter à distance. (Hermine Donceel, Pascal Hansens, Mathieu Bion)