Alors que la pandémie de coronavirus est venue bouleverser le calendrier législatif des institutions européennes, l'OCDE assure que les négociations sur la réforme de la fiscalité internationale (EUROPE 12416/20) vont se poursuivre.
L’organisation, qui opère depuis Paris, a pris plusieurs mesures à la suite de l'annonce par le gouvernement français, lundi, d'un confinement de 15 jours, y compris la mise en télétravail intégral de son personnel et la suspension de toutes ses réunions physiques.
Néanmoins, mardi 17 mars, elle a assuré dans un communiqué que « l'équipe du secrétariat de l'OCDE travaille à plein régime sur ce projet et des réunions avec les délégués sont organisées à distance ». Toutes les réunions du Steering group, de la Task Force sur l’économie numérique ainsi que des autres groupes de travail auront donc bien lieu, de façon virtuelle, certes, mais en suivant le calendrier prévu.
« Les méthodes de travail seront adaptées pour permettre à tous les pays de participer pleinement », a précisé l'OCDE, alors que les négociations sur la réforme de la fiscalité internationale se déroulent au sein du cadre inclusif G20/OCDE sur le BEPS, qui comprend 137 juridictions.
L'OCDE, qui s'est fixé comme objectif d'avoir un accord avant la fin de l'année 2020, confirme que tous les participants continuent à travailler en vue d'un accord sur les principales caractéristiques politiques de la réforme lors de la réunion du cadre inclusif, à Berlin en juillet. (Marion Fontana)