Le Conseil de résolution unique (CRU), l'agence européenne chargée de résoudre les grandes banques de la zone euro, a mis un point final, mercredi 18 mars, à la saga du sauvetage bancaire de Banco Popular. Après presque trois ans, elle a décidé de ne pas indemniser les anciens actionnaires et créanciers de la banque espagnole, estimant qu'une procédure d'insolvabilité normale aurait été plus coûteuse.
La décision de résolution par vente de la banque, le 7 juin 2017 (EUROPE 11803/9), a fait l’objet de nombreuses plaintes devant la justice européenne de la part d’investisseurs s’estimant lésés par la résolution de la banque (EUROPE 11851/17).
L'un des grands principes du cadre européen de résolution bancaire est en effet qu'aucun créancier ne doit être moins bien traité que si la banque était liquidée dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité normale à la date de la résolution. C'est le ‘no creditor worse off principle’ et c'est donc ce que le CRU a voulu vérifier.
Pour cela, le CRU a eu recours à une évaluation effectuée par un expert indépendant, le cabinet Deloitte, analysant plusieurs scénarios d'insolvabilité, et a passé en revue les 2 856 contributions des parties lésées qui ont été considérées comme éligibles (EUROPE 12395/18). Son constat est clair et vient confirmer sa décision préliminaire de 2018 (EUROPE 12040/29) : la situation n'aurait pas été meilleure si la banque avait fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité à la même date.
« Je comprends que ce soit décevant pour ceux qui ont été lésés, mais cela prouve que le cadre de résolution est efficace et a protégé le contribuable des pertes et de l'instabilité financière », a estimé la présidente du CRU, Elke König, dans un communiqué.
Voir la décision : https://bit.ly/2x8r6iA (Marion Fontana)