La Commission européenne a approuvé, mercredi 7 juin, le plan de résolution par vente de la banque espagnole Banco Popular. La veille, la Banque centrale européenne (BCE) avait jugé que la banque espagnole se trouvait en situation de « défaillance avérée ou prévisible » et l’avait notifié au Conseil de résolution unique (CRU).
Pour rappel, la résolution par vente est un des quatre outils de résolution bancaire prévu dans la directive 2014/59/UE sur le redressement et la résolution des établissements bancaires (BRRD). Elle prévoit notamment que les actionnaires et les créanciers d'une banque seront d'abord mis à contribution avant toute mobilisation d'argent public en cas de résolution bancaire (EUROPE 11224).
Pour qu'une banque fasse l’objet d’une résolution, trois conditions doivent être remplies : la banque est en situation de défaillance avérée ou prévisible, il n’existe pas de mesures de surveillance ou du secteur privé qui pourraient restituer la viabilité de la banque sur une courte durée et la résolution est nécessaire dans l’intérêt public.
« La détérioration significative de la situation de liquidité de la banque au cours des derniers jours a conduit à déterminer que l'entité aurait été, dans un avenir proche, incapable de payer ses dettes ou autres passifs à leur échéance », indique le communiqué de la BCE.
Immédiatement informé, le CRU a alors adopté un plan de résolution visant à la vente de Banco Popular à Banco Santander, une « institution financière solide ». Les actions et instruments de capital de Banco Popular ont été dépréciés et convertis en nouvelles actions, transférées le même jour au groupe Santander pour un prix d’achat de 1 euro.
Aucune aide d'État ni aide du Fonds de résolution unique n'a été fournie. « Dans ce cas particulier, les pertes ont été entièrement absorbées par des actions et des dettes subordonnées », s’est félicitée la Commission européenne.
Selon le CRU, ce plan de résolution, qui est entré en vigueur le 7 juin et qui sera mis œuvre par l’autorité de résolution espagnole FROB, permet d’assurer la stabilité financière en Espagne et au Portugal, où Banco Popular possède une filiale. La résolution permet la poursuite des activités de la banque, en tant que membre solvable et liquide du groupe Santander. Tous les déposants continueront à avoir un accès ininterrompu au montant total de leurs dépôts.
« La décision prise aujourd’hui (...) montre que les outils fournis aux autorités de résolution après la crise sont efficaces pour protéger l’argent des contribuables en cas de renflouement des banques », a déclaré la présidente du CRU, Elke König, dans un communiqué.
L’ONG Finance Watch a salué le « sauvetage » de Banco Popular tout en soulignant le risque d’« effet domino » qui demeure en cas de défaillance bancaire de plus grandes banques, plaidant pour un renforcement du paquet bancaire proposé par la Commission européenne.
Du côté du Parlement européen, le député allemand Sven Giegold (Verts/ALE) a, quant à lui, dénoncé « l’inégalité de traitement évident » entre Banco Popular et la banque italienne Monte dei Paschi di Siena (MPS), dont la restructuration a été décidée la semaine dernière (EUROPE 11800). Selon lui, le fait que MPS puisse bénéficier d'une recapitalisation préventive impliquant l'utilisation d'argent public au lieu d'avoir été déclarée en situation de « défaillance avérée ou prévisible » comme Banco Popular est un « coup dur pour la confiance dans l’Union bancaire ». (Marion Fontana)