Le Parlement européen va débattre, lundi 12 juin à Strasbourg, des mesures à mettre en œuvre pour sauver les stocks de poissons en Méditerranée et garantir la survie des communautés de pêcheurs (EUROPE 11774). Le rapport de Marco Affronte (Verts/ALE, italien) sur la pêche en Méditerranée sera voté en plénière le lendemain, selon le calendrier provisoire du PE.
Récompenser les petites flottes. Le rapport souligne que les États membres devraient utiliser, s’agissant des mesures d’incitation, des critères transparents et objectifs, y compris les critères à caractère environnemental, social et économique. Il demande instamment que des efforts soient consentis pour faire en sorte que davantage de mesures d’incitation et un accès préférentiel aux zones de pêche côtière soient garantis aux petites flottes (artisanale et traditionnelle) si elles pêchent de manière sélective avec une incidence limitée.
Pêche récréative. La commission de la pêche estime qu'il faut à l'avenir recueillir des données sur le nombre de pêcheurs pratiquant la pêche récréative, les volumes de ses captures et la valeur qu'elle génère dans les communautés côtières.
Climat. Les députés sont d’avis qu’il faudrait tenir compte des facteurs anthropiques qui exercent une influence sur les ressources en poissons (changement climatique, pollution, extraction incontrôlée de gaz et de pétrole...). Pour mieux comprendre l'effet de ces facteurs sur les stocks de poissons, il est préconisé de renforcer le recours aux capacités européennes existantes pour observer et contrôler la mer Méditerranée (programme Copernicus et sa composante marine EMODnet).
Pêche illégale. Les députés déplorent le phénomène « répandu » de pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN), même dans les pays de l’Union. Ils plaident pour une harmonisation des contrôles dans la totalité du bassin méditerranéen, à la lumière des profondes différences en matière d'inspections et de sanctions. Selon les députés, la priorité devrait être accordée à l’intensification de l’activité de contrôle, à terre, tout au long de la chaîne de distribution (marché et restauration) et en mer, en particulier dans les zones où les activités de pêche sont suspendues ou interdites.
Possibilités de pêche. Le rapport estime que, pour éviter des disparités sociales, les possibilités de pêche devront être allouées au moyen de critères objectifs et transparents, y compris de critères environnementaux, sociaux et économiques, en tenant dûment compte des méthodes ayant un faible impact. La commission de la pêche soutient qu’il faut lutter contre l'épuisement des stocks de poissons en Méditerranée par des mesures de gestion et de conservation pour la pêche commerciale et la pêche récréative : restrictions spatiotemporelles et plafonds journaliers ou hebdomadaires de pêche, ainsi que « des quotas, le cas échéant ». Seul le thon rouge est soumis à des quotas en Méditerranée.
Fin des rejets. Les députés demandent que l'on étudie les conséquences de la fin des rejets en mer pour les organismes marins ou d’autres espèces, notamment les mouettes, privés ainsi d'éléments nutritifs.
Zones marines protégées. Le système de zones marines protégées en Méditerranée représente un pourcentage inadéquat en surface, qui entraîne de grandes disparités concernant la couverture entre les différents bassins, selon les députés. Les zones marines protégées devront couvrir au moins 10% de la mer Méditerranée d'ici à 2020. La commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) est invitée à adopter en 2018 un calendrier en la matière.
Aspects socio-économiques. Le PE note que 60% des emplois liés à la pêche sont localisés dans des pays en voie de développement du Sud et de l'Est de la Méditerranée, ce qui montre le rôle de la petite pêche (pêche artisanale et traditionnelle) et de la pêche récréative dans le développement durable de ces régions. Les députés jugent indispensable d'améliorer les conditions de travail des pêcheurs et recommandent aux États membres de créer un fonds de compensation salariale pour couvrir les périodes d’interdiction de la pêche, qui peuvent être dues à des conditions climatiques défavorables empêchant l’exercice de l’activité, à des périodes d’interdiction (repos biologique) afin de protéger le cycle de vie des espèces pêchées, à des catastrophes environnementales ou à des phénomènes prolongés de pollution environnementale et de pollution causée par des biotoxines marines. (Lionel Changeur)