La Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, et le vice-président de la Commission européenne chargé de l'Emploi, de la Croissance, de l'Investissement et de la Compétitivité, Jyrki Katainen, ont annoncé, mercredi 7 juin, le lancement d’un Fonds européen pour la défense.
Ce fonds se compose de deux volets. Le premier porte sur la recherche. La Commission prévoit 90 millions d’euros issus du budget européen pour ces trois prochaines années : 25 millions pour cette année, 40 pour 2018 et 25 pour 2019. Elle table sur 500 millions d’euros par an pour le prochain cadre budgétaire. « C’est la première fois que de la recherche liée à la défense est financée par le budget européen », a souligné M. Katainen, annonçant le lancement, le jour même, du premier appel d’offres.
Le second volet porte sur les capacités, c'est-à-dire le développement et l’acquisition, les prototypes. La Commission veut consacrer 500 millions d’euros pour 2019 et 2020, puis un milliard par an après 2020. Selon la Commission, ce programme mobilisera des financements nationaux et aura un effet multiplicateur escompté de 5. Il pourrait donc générer un investissement total de 5 milliards d’euros par an après 2020. « Pour chaque euro que nous mettons dans le développement d’un projet, 4 euros viendront des États membres », a expliqué une source européenne. Seuls les projets impliquant au moins trois entreprises d’au moins deux États membres seront éligibles. Chaque société du consortium doit être contrôlée à au moins 50% par des capitaux européens. « Les gouvernements devront avoir indiqué clairement qu’ils sont prêts à acheter le produit final. Nous ne voulons pas perdre d’argent », a prévenu M. Katainen. La Commission est également prête à fournir un soutien technique dans la phase d’acquisition des produits.
Lancement d'un débat public sur l'avenir de la défense européenne
En parallèle du lancement de ce fonds, la Commission a lancé un débat public sur l’orientation future de la défense dans une Union à 27 États membres. Dans son document de réflexion, qui doit alimenter le débat, la Commission propose trois scénarios pour renforcer la sécurité des Européens et améliorer les capacités européennes de défense d'ici à 2025.
Dans le premier scénario, qui porte sur une 'Coopération en matière de sécurité et de défense', les États membres coopèreraient plus souvent, sur une base largement volontaire, au cas par cas, et l'Union continuerait à compléter les efforts nationaux. Le deuxième scénario, appelé ‘Sécurité et défense partagées’, repose sur la mutualisation, par les États membres, de certaines ressources financières et opérationnelles pour une solidarité accrue dans le domaine de la défense. Enfin, le troisième scénario, le plus ambitieux, dénommé 'Défense et sécurité communes', prévoit la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. L'Union serait en mesure de mener des opérations de haute intensité en matière de sécurité et de défense, en s'appuyant sur une intégration plus poussée des forces de défense des États membres. « Il ne s’agit pas de se substituer ou de dupliquer l’OTAN », a cependant prévenu la Haute Représentante, qui a ajouté que la Commission n’avait pas prévu un scénario négatif, c'est-à-dire un retour en arrière sur la coopération entre États membres en termes de sécurité et de défense. (Camille-Cerise Gessant)