Lors d'une session du comité de négociations agricoles, jeudi 1er et vendredi 2 juin à Genève, la plupart des pays membres de l'OMC ont estimé que la réduction du soutien interne (domestic support) constituait la question prioritaire des pourparlers sur le volet agricole du cycle de Doha en vue de la 11ème conférence ministérielle de l'OMC, du 11 au 14 décembre à Buenos Aires. Mais un consensus émerge sur le fait que le résultat de Buenos Aires sur cette question ne sera pas définitif.
« Les discussions ont confirmé certains résultats clés, en particulier le soutien quasi total, parmi les membres, en faveur d'un résultat sur le soutien interne, mais plusieurs délégations ont aussi souligné que l'accès au marché ne devait pas être absent du résultat de Buenos Aires », a résumé l'ambassadeur du Kenya à l'OMC, Stephen Ndung'u Karau, à l'issue de deux jours de travaux.
Si la plupart d'entre eux considèrent la réduction du soutien interne comme une « priorité », les membres « sont clairement conscients des difficultés contextuelles entourant cette question et ils ont donc révisé leurs attentes sur ce qui pourrait être réalisable à Buenos Aires », a ajouté M. Karau. « Un consensus émerge sur le fait que, quel que soit le résultat de Buenos Aires, celui-ci ne devrait pas être considéré comme le résultat final sur le soutien interne », a-t-il ajouté.
En outre, une « majorité écrasante » de membres appuie un résultat « significatif et spécifique » dans le traitement des subventions dans le coton « qui aille un peu plus loin » que le résultat sur le soutien interne, a aussi précisé M. Karau.
En revanche, de « nombreux » membres ont estimé qu'un résultat sur l'accès au marché était une « priorité moindre », a-t-il ajouté, précisant que certains membres considéraient qu'une réponse au problème des pics tarifaires ('tariff peaks') et de l'escalade tarifaire ('tariff escalation') serait difficile cette année sans résultats dans les autres domaines.
Sur la question du stockage public à des fins de sécurité alimentaire ('public stockholding for food security purposes'), le mécanisme souhaité par les pays en développement du G33, en particulier l'Inde, M. Karau a indiqué qu'aucun des membres ne contestait les mandats donnés lors des conférences OMC de Bali en 2013 et Nairobi en 2015, ni les dates limites pour parvenir à une solution permanente, mais qu'ils étaient « encore loin » de trouver un terrain d'entente.
L'une des questions clés encore ouverte est le point de départ de cette discussion. Le G33 maintient que sa proposition de placer les stocks publics dans la 'boîte verte' des soutiens internes devrait en être la base. D'autres membres maintiennent que le point de départ d'une solution permanente devrait être la décision de Bali, qui offre une solution temporaire sur cette question. À Bali, les pays du G33 ont obtenu une 'clause de paix' qui autorise les pays en développement à stocker des produits agricoles en dépassant les limites fixées par l'OMC pour le soutien interne.
Sur la question du mécanisme de sauvegarde spéciale (SSM) pour les pays en développement, souhaité par le G33 emmené par l'Inde, la Chine et l'Indonésie, et qui permettrait à ces pays d'augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations agricoles, M. Karau a indiqué que des opinions divergentes persistaient parmi les membres.
Les membres en faveur du SSM estiment que cette discussion est entièrement distincte des négociations sur l'accès aux marchés, considérant le SSM comme un outil essentiel pour protéger leurs producteurs contre les hausses d'importation, lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement rural. D'autres membres considèrent qu'il serait difficile d'obtenir un résultat sur le SSM à Buenos Aires en l'absence de résultats sur l'accès au marché de manière plus générale. (Emmanuel Hagry)