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Bulletin Quotidien Europe N° 11803
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BRÈVES / Initiative citoyenne

La Commission enregistre l’ICE ‘Stop extremism

07/06/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, mercredi 7 juin, de procéder à l'enregistrement partiel d'une initiative citoyenne européenne intitulée ‘Stop extremism’ qui l'invite à « proposer une législation en vue de prévenir les conséquences néfastes de l'extrémisme, surtout pour le marché intérieur ». La décision ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition. À ce stade, la Commission n'a pas analysé le fond. S’ouvre une période de 12 mois au cours de laquelle les signatures de soutien seront recueillies par ses organisateurs. Si l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision. (LC)

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