Peu de points d’achoppements devraient rythmer le Conseil 'Transports' réuni à Luxembourg jeudi 8 juin et présidé par la ministre estonienne de l’Économie et des Infrastructures, Kadri Simson.
La qualification et la formation des professionnels de la route. La première question sur la table sera la proposition de révision de la directive 2003/59/EC sur la qualification et la formation des transporteurs routiers et des conducteurs de bus et car, sur laquelle le Conseil de l’Union devrait adopter une position politique de principe. Comme l’a affirmé à EUROPE une source européenne, suite au travail mené au sein des groupes de travail, peu de problèmes devraient émerger de ce texte technique.
La proposition de la Commission européenne de février dernier (EUROPE 11716) envisage plusieurs points. Il s’agit dans un premier temps d’harmoniser, dans une certaine mesure, les formations des transporteurs routiers et des conducteurs de bus et de car, ainsi que d'assurer une reconnaissance de leur formation dans les autres États de l’Union européenne.
Sur ce dernier aspect, la Commission propose notamment la délivrance de cartes de qualification aux conducteurs étrangers. Elle souhaite également renforcer l’apprentissage en ligne et conscientiser les professionnels de la route sur le respect de l’environnement, l’utilisation du carburant et le bien-être animal. Et l’institution suggère une formation continue axée sur la sécurité routière.
Il ne s’agira, pour le Conseil, que d’adopter une position politique, le Parlement ne s’étant pas encore prononcé sur le texte.
Les priorités concernant le transport maritime d’ici à 2020. Concernant les points non législatifs à l’ordre du jour, les ministres adopteront formellement les conclusions sur les priorités de la politique de transport maritime de l’Union d’ici à 2020. Celles-ci visent à valider les priorités inscrites dans la déclaration de La Valette du 29 mars dernier, adoptée par les ministres compétents, sur la politique maritime de l’Union (EUROPE 11760). Sur ce point également, il ne semblerait pas qu’il y ait des frictions particulières entre les différents ministres.
La déclaration de La Valette insiste notamment sur la nécessité de renforcer la connectivité, la digitalisation et l’automatisation dans le secteur maritime ainsi que sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue de respecter l’Accord de Paris. Et ce, « en vue de garantir une connectivité mondiale, un marché intérieur efficace et un pôle d'activité maritime de premier plan ».
Conclusions sur la sécurité routière. Les ministres se pencheront également sur les conclusions relatives à la sécurité routière, validant ainsi la déclaration de La Valette du 29 mars sur l’amélioration de la sécurité routière (EUROPE 11757). Malgré des précisions qui pourraient être apportées par l’Allemagne quant à la définition de « blessé grave », ce texte devrait être adopté sans grande difficulté par les ministres.
Dans la lignée de la déclaration de La Valette susvisée, les États membres devraient ainsi s’engager à poursuivre leurs efforts en vue de réduire de moitié le nombre de personnes tuées sur la route pour la période 2010-2020, puis de nouveau de moitié pour la période 2020-2030. Cela passerait notamment par une coopération renforcée entre les différents États, la prise en compte des cyclistes et des piétons dans le cadre des politiques de mobilité et « le déploiement de véhicules connectés et automatisés, compatibles et interopérables, présentant des avantages avérés en termes de sécurité, comme indiqué dans la déclaration d'Amsterdam et la stratégie de la Commission relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs ».
Pour ce faire, les États membres inviteront la Commission européenne et l’industrie à prendre part à ces efforts.
Le paquet « mobilité » évoqué brièvement. Parmi les autres thèmes abordés par les ministres, le paquet « mobilité », présenté la semaine dernière par la Commission européenne (EUROPE 11799), ne devrait pas être au cœur des sujets. Les délégations nationales ne devraient effectivement avoir qu’une minute pour intervenir et formuler leurs observations sur le sujet. Les participants à la réunion aborderont également le suivi de la déclaration d’Amsterdam sur les véhicules connectés (EUROPE 11532) ainsi que la stratégie européenne en faveur du vélo et la gestion du trafic ferroviaire dans l’Union. Les ministres seront enfin informés de l’état d’avancement des derniers trilogues, notamment celui sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur de la navigation intérieure et celui sur la réforme de l’Agence européenne de sécurité aérienne dont la dernière réunion, mardi 6 juin, n’a pas permis aux différentes parties de régler leurs différends. (Lucas Tripoteau)