Les ministres des Affaires européennes devraient donner, ce mardi, à l’occasion d’une visioconférence, leur accord à l’ouverture des négociations d’adhésion à l’UE de l’Albanie et la Macédoine du Nord.
« À la lumière des progrès accomplis en matière de réformes et du respect des conditions fixées à l'unanimité par le Conseil en juin 2018, le Conseil, sous réserve de l'approbation du Conseil européen, décide d'ouvrir des négociations d'adhésion » avec Tirana et Skopje, précise un projet de conclusions obtenu par EUROPE, daté du 20 mars.
Cette ouverture se fera sur la base de la méthodologie renouvelée proposée le 5 février par la Commission européenne, reprise à son compte par le Conseil (EUROPE 12419/2).
Pour prendre sa décision, le Conseil s’est fondé sur les rapports de progrès de la Commission européenne du 2 mars (EUROPE 12437/7) et se félicite que les deux pays aient démontré leur « détermination à faire avancer le programme de réformes de l'UE » et obtenu « des résultats tangibles et durables ».
Les conclusions ne mentionnent aucune date précise pour l’ouverture des négociations d’adhésion lors d’une conférence intergouvernementale.
Le Conseil invite seulement la Commission à présenter une proposition de cadre de négociation, ajoutant que « la première conférence intergouvernementale devrait être convoquée dès que possible après l'adoption du cadre de négociation par le Conseil ». Des projets de conclusions antérieurs appelaient à la présentation du cadre de négociation « sans délai et au plus tard en juin ».
Des conditions supplémentaires pour l’Albanie
Le Conseil pose plusieurs conditions supplémentaires pour la première conférence intergouvernementale avec l’Albanie : Tirana devra faire davantage de progrès en matière d’État de droit. Ces conditions ont été introduites à la demande de l’Allemagne et des Pays-Bas, selon une source.
L'Albanie devra adopter la réforme électorale en pleine conformité avec les recommandations de l'OSCE/BIDDH, veiller à la poursuite de la mise en œuvre de la réforme judiciaire, notamment en assurant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour, et finaliser la mise en place des structures spécialisées dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Elle devra également renforcer encore la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. « La lutte contre le phénomène des demandes d'asile infondées, la garantie des rapatriements et la modification de la loi sur les médias, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, restent des priorités importantes », ajoute le projet de conclusions. La Commission devra présenter un rapport sur ces questions, « y compris sur les progrès accomplis », lors de la présentation du cadre de négociation, précise le document.
De plus, le Conseil précise que le cadre de négociation qu’il adoptera devra refléter le fait que l'Albanie a traité avec succès les cinq priorités clés demandées par l’UE, et donne des exemples.
Selon un diplomate, en cas d'accord au Conseil, une procédure écrite serait lancée pour adopter officiellement la décision et pourrait prendre fin dès mercredi ou jeudi. (Camille-Cerise Gessant avec Mathieu Bion)