La Commission européenne serait sur le point de présenter, dans les jours qui viennent, un instrument temporaire dont l’objectif serait d’aider les États membres à soutenir l’emploi au travers de mécanismes d’activités à temps partiel, ceci afin de lisser les effets socioéconomiques négatifs induits par l'épidémie du Covid-19, selon plusieurs sources consultées, lundi 23 mars.
Cet instrument se fonderait sur l’article 122.2 du TFUE, qui prévoit un mécanisme de solidarité entre États membres, si l’un d’entre eux rencontre de « graves difficultés », comme l’Italie, qui est durement frappée par l’épidémie. Ce mécanisme tirerait son inspiration d’un instrument qui avait été mis en place il y a une dizaine d’années, à savoir le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF). Mais rien n'est arrêté et les discussions sont encore en cours.
Pour rappel, il s’agit d’un dispositif qui permettait à la Commission européenne de lever jusqu’à 60 milliards d’euros pour le compte de l’UE afin de financer des prêts aux États membres de l’Union qui connaissaient de graves perturbations économiques et financières. Cet instrument était garanti par le biais du budget de l'UE.
Cette proposition doit encore faire l’objet de discussions entre les États membres, vraisemblablement demain, durant l’Eurogroupe, et durant le Conseil européen par visioconférence, jeudi 26 mars, notamment pour discuter des modalités de financement. La proposition serait en effet prête et pourrait être rapidement déployée, peut-être même dès la semaine prochaine, nous dit-on. Il ne reste plus qu'à trancher son mode de financement.
Quid du régime européen permanent ? Cette proposition ne devrait pas remplacer le régime européen de réassurance chômage, qui, lui, serait de nature structurelle et permanente, selon plusieurs sources, mais, là aussi, le doute est permis. Même si la proposition était maintenue, il n'est pas dit qu'elle serait présentée au cours du quatrième trimestre 2020, comme le prévoyait initialement le programme de travail de la Commission européenne (EUROPE 12412/16), car l'épidémie a bousculé l'intégralité du calendrier de l'institution. (Pascal Hansens)