L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié, samedi 21 mars, une liste de mesures fiscales que les gouvernements pourraient prendre pour atténuer autant que possible l’impact du Covid-19 sur leurs contribuables.
Sur sa nouvelle plateforme, entièrement consacrée à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, l’OCDE propose une série de mesures d’urgence pour faire face à ce que son secrétaire général, Angel Gurría, qualifie de « troisième et plus grave crise économique, financière et sociale du XXIe siècle, après les attentats du 11 septembre 2001 et la crise financière mondiale de 2008 ».
Il ne s’agit pas de « recommandations », précise l’OCDE, mais uniquement de pistes pour « aider les décideurs politiques à réagir dans leur propre contexte national ». Toutes ces mesures ne sont d’ailleurs pas accessibles à toutes les administrations fiscales et certaines pourraient nécessiter des modifications législatives, ajoute-t-elle.
L'OCDE suggère tout d'abord aux gouvernements de fournir temporairement des prestations sociales plus « généreuses », y compris à ceux qui n'ont normalement pas droit à ces prestations, comme les travailleurs indépendants. Cela pourrait inclure, selon elle, un accès plus large aux allocations de chômage, aux congés maladie ou encore aux congés familiaux.
Les secteurs durement touchés par la crise pourraient par ailleurs bénéficier d'une exonération des cotisations de sécurité sociale ou des autres retenues sur salaire qui sont payées par l'employeur ou les travailleurs indépendants, afin de réduire immédiatement les coûts de la main-d'œuvre, selon l'OCDE.
Autre mesure qui pourrait être envisagée : accorder des avantages fiscaux aux travailleurs du secteur de la santé et aux autres secteurs qui se trouvent en première ligne face à la pandémie. Les gouvernements pourraient, par exemple, exonérer partiellement les revenus provenant des heures supplémentaires de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale, suggère l'OCDE.
En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'OCDE propose de reporter le paiement de la TVA, des droits de douane ou des droits d'accise pour les biens importés de première nécessité, comme les denrées alimentaires, les médicaments ou les équipements de protection, tout en évitant les abus par « une administration prudente ».
Elle conseille par ailleurs aux administrations fiscales d'accorder aux contribuables touchés par le Covid-19 un délai supplémentaire pour remplir leurs déclarations fiscales ainsi que pour effectuer leurs paiements d'impôts. Les administrations pourraient aussi envisager d'abandonner les pénalités et intérêts en cas de retard de paiement ainsi qu'accorder aux contribuables un accès plus facile aux plans de paiement, estime l'OCDE.
Ces dernières semaines, plusieurs pays ont déjà pris des mesures pour tenter de soulager leurs contribuables des conséquences économiques de la pandémie. L'Italie, la France, la Belgique ou encore les Pays-Bas ont déjà annoncé des mesures de suspension ou de report des déclarations fiscales et des paiements d'impôts pour leurs contribuables les plus touchés. D'autres annonces devraient suivre. (Marion Fontana)